Loi travail : 24 syndicats de la CGT poursuivent leurs recours juridiques

Vingt-quatre syndicats de la CGT ont affirmé mercredi poursuivre leurs recours juridiques contre la loi travail, contre l'avis de la Confédération, appellant d'autres à les rejoindre, avant de s'attaquer bientôt aux projets d'ordonnances de l'exécutif pour réformer le code du travail.

"Une première audience devant le Conseil d'Etat devrait avoir lieu début juillet pour fixer un calendrier. On espère qu'une audience pourra avoir lieu avant la fin de l'année", a indiqué à l'AFP Me Fiodor Rilov, l'avocat de ses syndicats, lors d'une réunion à la Bourse du Travail de Lille.

Parmi ces 24 syndicats figurent ceux de Goodyear à Amiens Nord, Marks & Spencer de la région parisienne, Faurecia de Méru, du CHRU de Lille, Randstad France, SDIS 59, de la CAF du Nord, Alstom transport ou encore des hôtels de prestige et économiques (HPE).

"Dans la CGT, un très grand nombre de structures a la volonté de ne pas arrêter le combat contre la loi travail, cette loi scélérate, et la mettre en échec. Voilà pourquoi nous poursuivons des procédures pour excès de pouvoir et le Conseil d'Etat devra se prononcer sur la conformité de la loi à la Constitution", a poursuivi M. Rilov.

Selon ces syndicats, la loi travail "viole les droits fondamentaux des salariés en les empêchant de pouvoir contester les décisions au sein de l'entreprise", notamment avec "l'augmentation du temps de travail et de la dangerosité".

Un courrier expliquant leur démarche a ainsi été envoyé "à plus de 1.000 organisations CGT" pour les encourager à les rejoindre. "Si tous les syndicats se mobilisent, la Confédération sera obligée de nous suivre. A nous de prendre nos responsabilités", a estimé Isabelle Bosseman, secrétaire générale du syndicat MICT-CGT du CHRU de Lille.

"Nous ne savons pas pourquoi la Confédération est hostile à ce recours. Elle a préféré s'opposer à la loi travail au niveau international, devant l'Organisation internationale du Travail. Pourquoi pas, mais cette mesure reste purement symbolique!", a regretté Ludovic Bouvier, secrétaire général de l'Union des syndicats des travailleurs de la métallurgie.

Le 10 janvier, huit syndicats CGT avaient déposé devant le Conseil d'État une requête visant à annuler le décret d'application relatif au référendum en entreprise sur le temps de travail, sans prévenir la confédération.

Cette démarche avait suscité les critiques de Philippe Martinez, secrétaire général, qui avait estimé qu'ils avaient été "mal conseillés".

"Cette démarche constitue une corde à l'arc de la lutte pour ensuite s'attaquer aux ordonnances avant qu'elles ne soient ratifiées", a tempéré M. Rilov, conscient qu'elles pourraient "rendre caduques" la loi travail.