Mortalité selon le statut vaccinal : la réponse hallucinante de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

TRIBUNE - Hospitalisation et mortalité des vaccinés et des non-vaccinés : le ministère de la Santé ne veut pas savoir.

Dès le début de la campagne vaccinale, en janvier 2021, des questions légitimes sont posées sur l’efficacité et la sécurité des nouveaux vaccins à ARNm. Ceux-ci ont été administrés à très grande échelle, sans recul sur d’éventuels effets indésirables et sur la base des seules études réalisées par les laboratoires pharmaceutiques produisant les vaccins. La suite des événements a montré que les résultats promis étaient pour le moins optimistes, voire douteux, alors que, dans le même temps, un nombre inédit d’effets indésirables étaient remontés auprès des centres de pharmacovigilance français, européens et américains. Face au mutisme des autorités, seule une étude scientifique indépendante est de nature à répondre aux inquiétudes. Dans ce but, Laurent Toubiana a sollicité auprès du ministère de la Santé l’accès aux statistiques d’hospitalisations et de décès toutes causes appariées au statut vaccinal Covid. Le silence persistant des autorités l’a conduit à saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Suite à cette demande, la CADA s’est contentée de lui transmettre la réponse étonnante du ministère de la Santé.

Les statistiques des personnes décédées ou hospitalisées depuis décembre 2020 selon leur statut vaccinal anti-Covid n’existent pas ! Telle est la réponse stupéfiante faite, il y a quelques jours, par le ministère de la Santé à Laurent Toubiana, chercheur épidémiologiste à l’INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale). Directeur de l’équipe SCEPID (Système complexes et épidémiologie) et de l’IRSAN (Institut pour la valorisation des données de santé), Laurent Toubiana demandait depuis maintenant plus d’un an à avoir accès à ces chiffres dans le cadre de l’étude SurViVax menée dans le cadre du SCEPID. En effet, dès le début de la campagne vaccinale, en janvier 2021, des débats ont eu lieu autour de l’efficacité des nouveaux vaccins à ARNm. Des interrogations légitimes ont rapidement vu le jour dans la population, dans la mesure où le vaccin devait être administré à très grande échelle et sans recul sur d’éventuels effets indésirables.

Les seules études disponibles sur l’efficacité de ces vaccins, en amont de leur large distribution dans la population, sont celles publiées par les laboratoires pharmaceutiques qui produisent les vaccins. Or, la suite des événements a montré que ces études étaient particulièrement optimistes, voire douteuses au regard des résultats constatés (on rappelle les 95 % d'efficacité promis). De fait, sans validation externe et indépendante, nous sommes devant un cas typique de conflits d’intérêts mais, étonnamment, les autorités sanitaires n’ont pas semblé s’en inquiéter. Au contraire, le principe de précaution, assurément applicable en l’espèce, a été bafoué alors qu’il a été brandi avec force lorsqu’il s’agissait d’enfermer toute la population dans le cadre des confinements et autres mesures pharaoniques mises en place au cours de deux années de crise.   

Dès le début des campagnes de vaccination, jamais autant d’effets indésirables n’ont été déclarés pour des injections vaccinales auprès des centres de pharmacovigilance français, européens et américains. Les autorités répondent que corrélation n’est pas causalité et que ces effets indésirables peuvent être le fruit du hasard, sans lien avec la vaccination, sans toutefois produire les documents nécessaires à une analyse indépendante. L’immensité du nombre d’effets indésirables graves et de décès déclarés depuis le lancement de la campagne vaccinale Covid, comparée au nombre habituel d’effets déclarés pour tous les vaccins habituels (non Covid) depuis des décennies, balaye pourtant cet argument.

C'est la réponse à cette interrogation essentielle pour les Français que visent les travaux du SCEPID sur le sujet. Les statistiques d’hospitalisations et de décès toutes causes en fonction du statut vaccinal peuvent éclairer scientifiquement cette question. Or pour y répondre, il est nécessaire d’obtenir ces données qui, bien entendu, existent. Même si des données de ce type ne sont habituellement pas disponibles pour le grand public, la loi a prévu que la CADA devait les fournir à la demande des citoyens, a fortiori s’il s’agit de chercheurs voulant se saisir de cette question. 

À titre d’exemple, l’Office for National Statistics (ONS) anglais fournit des statistiques des décès toutes causes confondues selon le statut vaccinal. Ces données devraient donc également être publiées en France.

Ainsi, face au silence des autorités sanitaires, Laurent Toubiana déposait, le 19 février 2022, une pétition sur le site e-pétitions du Sénat. Elle demandait à ce que soit intégrée dans les travaux à venir de l’Office une analyse de la mortalité toutes causes confondues en France, pour 2020-2021, en fonction du statut vaccinal des personnes. Selon la pétition, « nous observons une surmortalité anormale concomitante aux campagnes de vaccination (…). Cette observation faite en France est aussi observable au niveau des pays d’Europe (…). Les éléments statistiques inquiétants (relevés) rendent nécessaire une étude de la mortalité toutes causes confondues post-injection par des chercheurs indépendants ».

Après avoir été mise en attente pour « validation technique », la pétition fut rejetée par la Conférence des présidents du Sénat. Il s’ensuivit une tribune signée par plus de 600 chercheurs, universitaires, médecins ou professionnels du droit, pour le moins perplexes face à ce refus et dont les termes méritent d’être rappelés, car ils ramènent au cœur de la question d’aujourd’hui.

Selon eux, « cette analyse des décès toutes causes confondues est cruciale au regard de l’objet de cette commission d’enquête. Or, la commission sénatoriale chargée de faire le tri dans les pétitions reçues a refusé cette demande de transparence sur les données, et l’a fait de surcroît sans en donner aucune justification. La motivation des décisions administratives constitue pourtant une obligation légale traduisant un droit essentiel des citoyens et une forme de protection contre l’arbitraire du pouvoir politique. C’est une exigence démocratique évidente. C’est pourquoi nous, universitaires, chercheurs, professionnels de santé et professionnels du droit, demandons d’urgence au Sénat de reconsidérer sa décision et d’assurer sur ce sujet la transparence totale sans laquelle il ne peut pas prétendre "répondre aux inquiétudes" des citoyens de ce pays comme il s’y est engagé ».

Face à l’impossibilité d’obtenir ces données, le Dr Laurent Toubiana saisit la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) de sa demande. La procédure a d’abord consisté à saisir officiellement Madame la ministre de la Santé (à l’époque, Mme Bourguignon) de la demande. Elle n’a jamais répondu. La CADA a ensuite été saisie de la même demande, charge à elle de s’adresser elle-même à la ministre de la Santé et, dans le cas d’un silence ou d’une réponse négative, de statuer sur le bien-fondé du refus.

En effet, la CADA, qui a été créée par une loi d’une grande importance, la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, a précisément pour mission de permettre l’accès des citoyens (les administrés) aux documents produits par l’administration (donc payés par l’impôt) et sur lesquels l’État et les collectivités territoriales fondent leurs politiques publiques. La loi de 1978 est aujourd’hui codifiée au code des relations entre le public et l'administration (articles L. 300-1 à L. 351-1). Dès lors qu’un document peut être qualifié de “document administratif”, les citoyens sont en droit d’en obtenir une copie.

Cette loi a marqué un tournant, en ce qu’elle constituait une avancée décisive dans les droits des citoyens, en leur garantissant le droit de connaître les travaux sur lesquels l’administration fonde les politiques qui s’appliquent à eux, et un réel effort de démocratie et de transparence. Pourtant, depuis plus de deux ans maintenant, la CADA semble vouloir revenir sur cet acquis. Elle a, en effet, rendu des décisions qui, dans l’ensemble, sont défavorables aux administrés, leur déniant l’accès aux divers documents administratifs produits dans le contexte de la « crise sanitaire ».

Pour mener à bien des analyses indépendantes sur la sécurité de toutes les vaccinations mises en œuvre, nous demandons l'accès aux statistiques hebdomadaires des décès et des hospitalisations toutes causes confondues, par tranche d’âge de 5 ans, selon le statut vaccinal anti-Covid-19 depuis décembre 2020 et selon le statut vaccinal antigrippal depuis décembre 2010. Le détail de la demande se trouve en annexe 1.

La réponse de la CADA

Après avoir été saisie du silence de la ministre de la Santé par le Dr Laurent Toubiana, la CADA est elle-même restée silencieuse pendant le délai d’un mois prévu par les textes pour statuer sur les demandes qui lui sont soumises. Ce délai n’est pas impératif, selon le Conseil d’État, puisque la CADA ne rend qu’un avis qui n’est pas obligatoire, mais il est à noter qu’elle ne le dépasse qu’exceptionnellement, comme il se doit d’une administration de cette importance. Puis, contre toute attente, le 1er novembre dernier, soit plus de deux mois après le dépôt de la demande, la CADA lui a fait parvenir l’avis suivant :

La lettre complète est disponible en annexe 2.

Pourquoi le ministre de la Santé se moque de nous

Plusieurs éléments laissent cependant à penser que la réponse faite par le ministère de la Santé à la CADA, à savoir que les documents demandés n’existent pas, n’est pas sérieuse, voire qu’elle n’est pas crédible.

Nous détaillons en annexe 3 tous les éléments montrant que la totalité des données nécessaires à l’élaboration des statistiques demandées sont accessibles sans difficulté pour les statisticiens du ministère de la Santé.

En résumé :

-       les dates de vaccination sont connues de l’Assurance Maladie et du ministère de la Santé. Celles des vaccinations anti-Covid ont même transité informatiquement partout avec le passe sanitaire ;

-       les dates de décès de tous les Français sont publiques et déjà en ligne. Chacun peut les consulter et les télécharger. De plus, l’Assurance Maladie les récupère forcément pour mettre à jour les dossiers des assurés ;

-       les données des hospitalisations sont traitées informatiquement depuis très longtemps. L’ATIH met en ligne des statistiques et réalise régulièrement des analyses à partir de ces dernières ;

-       des études partielles utilisant toutes ces données ont déjà été réalisées par la DREES, l’ATIH ou le groupement Epi-Phare. Il est donc tout à fait possible de les compléter comme il se doit sans difficulté technique supplémentaire.

Donc, de deux choses l’une :

-       Soit les statistiques appariant les décès toutes confondues avec le statut vaccinal Covid et celles appariant les hospitalisations avec le statut vaccinal Covid n’existent pas et les conclusions en termes de politiques de santé publique que le ministère de la Santé prétendait tirer de données inexistantes sont purement et simplement fausses et infondées scientifiquement (effet protecteur de la vaccination contre les formes graves de Covid-19, effet protecteur du « booster », engorgement des services hospitaliers par les non-vaccinés, etc.) ;

-       Soit de telles statistiques existent bel et bien, mais, pour des motifs que le ministère de la Santé n’a pas dévoilés, cette dernière en refuse la communication à un chercheur dont les travaux relèvent de la recherche publique.

L’obligation de nous fournir une réponse

Les statistiques demandées par Laurent Toubiana ont, sans que le doute ne soit permis, le caractère de documents administratifs communicables.

- A titre de comparaison, la CADA donne accès aux assureurs-vie à des fichiers de décès comprenant le nom de famille et les prénoms ; le sexe ; la date de naissance ; le code du lieu de naissance ; la localité de naissance en clair (pour les personnes nées en France ou dans les DOM/TOM/COM) ; le libellé du pays de naissance en clair pour les personnes nées à l’étranger ; la date du décès ; le code du lieu de décès ; le numéro d'acte de décès… (Avis n°20185412, 17 mai 2019, relatif à l’accès permanent et libre réutilisation du « fichier décès » tel que prévu par la licence d'usage final n° 2013 0017004 modifiée, conclue entre l'INSEE et sa cliente)

Pour sa part, Laurent Toubiana ne demande que des données anonymes…

- Par ailleurs, le Conseil d’État a reconnu, par le passé, que :

-       la circonstance que l’administration sollicitée ne soit pas l'auteur des documents demandés ne saurait faire obstacle à son obligation de les communiquer, dès lors qu’ils répondent, compte tenu de leur lien avec ses missions de service public, à la définition de document administratif (CE, 27 mai 2005, n°268564 ) ;

-       si les documents demandés par le requérant n’existent pas en l’état, il appartient à l'administration de réunir les éléments nécessaires par simple extraction des bases de données dont il dispose, cela ne pouvant pas faire peser sur lui une charge de travail déraisonnable (CE, 13 nov. 2020, n°432832).

Donc, en temps normal, l’obligation qui pèse sur l’administration est lourde et clairement définie : elle doit tout mettre en œuvre, dans les limites du raisonnable, pour donner satisfaction au demandeur.

L’importance d’avoir une réponse

Le fait que le ministère de la Santé prétende qu’il n'existe pas de statistiques concernant le statut vaccinal de toutes les personnes décédées n’est donc pas une raison suffisante pour refuser l’accès à cette statistique, puisqu’il a tous les éléments pour répondre aux 4 premiers items.

Il est extrêmement grave de constater que la DREES n’a jamais eu la “curiosité” de faire cette vérification :

S’il y a une épidémie grave due à un virus ET que le vaccin protège, ALORS les non-vaccinés auront NÉCESSAIREMENT un taux de mortalité SUPÉRIEUR aux vaccinés. Il est absolument nécessaire de le vérifier pour déterminer si la balance bénéfice-risque peut être considérée comme positive.

Nous ne pouvons que déplorer que la DREES se soit cantonnée à réaliser des appariements complexes et douteux (de son propre avis) de façon à promouvoir la vaccination, en utilisant les résultats des tests et des admissions hospitalières prétendument “pour Covid-19”, sans jamais avoir étudié les possibles biais de ces déclarations.

Seules des statistiques de taux de mortalité TOUTES CAUSES CONFONDUES, selon le statut vaccinal peuvent permettre de savoir si la vaccination a le moindre intérêt concernant pour les Français.

Un recours est porté devant le tribunal administratif par Me Baheux, parce que les Français ont le droit de savoir.

Annexe 1 : Notre demande détaillée

1)     Les statistiques hebdomadaires des décès toutes causes confondues depuis décembre 2020 par tranche d’âge de 5 ans et selon le statut vaccinal anti-Covid-19 (une dose, 2 doses, 3 doses).

Ces statistiques permettent de vérifier que la vaccination ne porte pas un risque supérieur au bénéfice. Il est nécessaire pour la promouvoir dans le cadre d’une politique de santé publique que les vaccinés aient un taux de mortalité inférieur aux non-vaccinés.

2)     Les statistiques hebdomadaires des décès toutes causes confondues depuis décembre 2020 par tranche d’âge de 5 ans et selon l’antériorité de la dernière dose de vaccin anti-Covid-19.

Il convient ici de vérifier que la date de vaccination n’a bien aucun lien avec la date du décès. Cette vérification est la première à réaliser pour s’assurer de la sécurité de la vaccination.

3)     Les statistiques hebdomadaires des hospitalisations toutes causes confondues depuis décembre 2020 par tranche d’âge de 5 ans et selon le statut vaccinal anti-Covid-19 (une dose, 2 doses, 3 doses).

De la même manière que les décès, il convient de vérifier que les vaccinés ont moins été hospitalisés que les non-vaccinés. Le ministère s’est cantonné à n’étudier QUE les statistiques des hospitalisations estampillées “Covid-19”, mais si les vaccinés venus à l'hôpital ont été enregistrés dans une autre catégorie (pneumonie par exemple pour les infections respiratoires, ou problème cardiaque suite à la vaccination), alors l’efficacité vaccinale n’est finalement qu’un biais de comptage administratif.

4)     Les statistiques hebdomadaires des hospitalisations toutes causes confondues depuis décembre 2020 par tranche d’âge de 5 ans et selon l’antériorité de la dernière dose de vaccin anti-Covid-19.

Tout comme pour les décès, il faut vérifier que la vaccination n’est pas suivie par un nombre significatif d’hospitalisations, quelle qu’en soit la cause.

5)     Les statistiques hebdomadaires des décès toutes causes confondues depuis décembre 2010 par tranche d’âge de 5 ans et selon le statut vaccinal antigrippal de l’année en cours.

6)     Les statistiques hebdomadaires des décès toutes causes confondues depuis décembre 2010 par tranche d’âge de 5 ans et selon l’antériorité de la dernière dose de vaccin antigrippal de l’année en cours.

7)     Les statistiques hebdomadaires des hospitalisations toutes causes confondues depuis décembre 2010 par tranche d’âge de 5 ans et selon le statut vaccinal antigrippal de l’année en cours.

8)     Les statistiques hebdomadaires des hospitalisations toutes causes confondues depuis décembre 2010 par tranche d’âge de 5 ans et selon l’antériorité de la dernière dose de vaccin antigrippal de l’année en cours.

Il s’agit ici de vérifier les balances bénéfices risques des vaccinations antigrippales avec le même procédé que celle des vaccinations anti-Covid, ainsi que de comparer entre elles ces deux types de vaccination.

Annexe 2 : la réponse de la CADA

Annexe 3 : détail des preuves montrant que le ministère de la Santé dispose de toutes les informations nécessaires à l’élaboration des statistiques

Concernant les documents sollicités aux points 1 et 2

En effet, d’une part, l’Assurance Maladie connaît le statut vaccinal de tous les vaccinés inscrits. Cette donnée est dématérialisée et facilement accessible, puisqu’elle a transité partout pour servir à la mise en œuvre du passe sanitaire.

Pour mémoire, le passe n’était valide pour chaque individu que pendant une période déterminée suivant la vaccination. Les dates de vaccination ont donc bien transité informatiquement.

D’autre part, l’Assurance Maladie connaît la date de décès des assurés. Il est donc facile d’interroger les bases de l’Assurance Maladie pour répondre aux points 1 et 2.

De plus, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) exploite déjà les statuts vaccinaux des Français depuis la base VAC-SI. Cette base est appariée aux bases SI-DEP (résultats de tests) et SI-VIC (hospitalisations déclarées “pour Covid”). Le résultat de cet appariement est consultable en ligne.

La Drees a réalisé différents travaux pour améliorer les appariements entre les 3 bases et a publié les résultats de ses investigations (cette étude montre d’ailleurs que les données concernant les tests ne sont pas de bonnes qualités et ont en permanence surestimé les tests positifs chez les non-vaccinés).

Donc, la Drees est parfaitement capable d’apparier la base VAC-SI avec le fichier des personnes décédées qui est public et accessible à tous en ligne.

La Drees vient également de publier une analyse concernant les difficultés à estimer le nombre de personnes vaccinées en France.

Cette étude démontre que les accès aux données des personnes vaccinées existent bien. Il suffit donc de rajouter la date de décès des personnes décédées pour obtenir ce que l’on souhaite.

Dans le diaporama de la réunion d’experts du 20 mai 2021, le groupement Epi-Phare indique clairement son intention d’étudier la mortalité toutes causes confondues suite aux vaccinations. Ce travail est parfaitement possible. On se demande aujourd'hui pourquoi il n’a pas abouti à une publication.

En d’autres termes, réaliser ce travail d’appariement demandé au ministère de la Santé par Laurent Toubiana ne pose pas de difficulté technique pour la Drees. Ce constat a son importance, dans la mesure où, même si les statistiques n’existent pas encore, le ministère doit tout de même les fournir.

Concernant les documents sollicités aux point 5 et 6

Contrairement à la Covid-19, il n’y a pas eu de dispositif spécifique pour les vaccins antigrippaux. Le travail est donc un peu plus complexe. Il est possible qu’aucun travail statistique n’ait jamais été engagé sur le sujet, auquel cas, il serait urgent de démarrer un tel travail, comme cela avait été demandé dans le rapport du Sénat concernant la grippe H1N1 :

« L'efficacité clinique des vaccins antigrippaux est, au mieux, considérée comme incertaine.

Il conviendrait donc de lancer des recherches sur l'efficacité des vaccins antigrippaux, notamment en suivant des cohortes de personnes vaccinées. Il semble en effet inutile de lancer des campagnes de vaccination qui n'apporteraient pas de protection réelle contre la maladie, et pourraient de surcroît inciter à négliger les mesures d'hygiène qui demeurent nécessaires  ».

Le schéma présenté plus haut montre qu’il est tout à fait possible d’obtenir les données de vaccination antigrippale. Il suffit de créer une requête depuis le système d’information de l’Assurance Maladie. Si cela n’a pas été fait, ce n’est qu’une question de volonté et non d’impossibilité technique.

Concernant les documents sollicités aux point 3, 4, 7 et 8

La demande de Laurent Toubiana portait sur les statistiques d’hospitalisations toutes causes confondues selon le statut vaccinal. Or, les hospitalisations ont fait l’objet d’une communication forte et répétée pendant de longs mois de la part des médias comme Le Monde, Le Parisien, prenant appui sur des communiqués de presse de la Drees :

« Entre le 25 et le 31 octobre 2021, le nombre de tests RT-PCR positifs pour 100 000 habitants de 20 ans ou plus continue d’augmenter. Il s’élève à 155 pour 100 000 habitants non vaccinés (contre 133 la semaine précédente), et 38 pour 100 000 habitants vaccinés de 20 ans ou plus (contre 31). Il y a ainsi 4 fois plus de tests positifs parmi les personnes non vaccinées que parmi celles complètement vaccinées de 20 ans ou plus, à taille de population comparable. (...)

Les résultats présentés ici sont issus de l’exploitation des appariements entre les données de :

- SI-VIC, base de données sur les hospitalisations conventionnelles ou en soins critiques (réanimation, soins intensifs et soins continus) de patients, hospitalisés pour ou positifs au test Covid-19.

- SI-DEP, base de données sur les résultats des tests de dépistage du virus SARS-CoV-2 causant la Covid-19,

- VAC-SI, base de données sur les vaccinations Covid-19 ».

Toutes ces campagnes s'appuient sur les travaux de la DREES appariant VAC-SI et Si-VIC. Si-VIC ne contient que les patients déclarés comme “malades du Covid-19”.

D’une part, la communication sur les hospitalisations Covid était trompeuse. D’autre part, cela ne montre en rien une saturation hospitalière par les non-vaccinés. Par exemple, si les vaccinés sont hospitalisés pour une autre raison (pneumonie ou problème cardiaque lié à la vaccination par exemple), ils n'apparaîtront pas dans SI-VIC, rendant impossible toute comparaison.

Or, l’Agence technique de l‘information sur l’hospitalisation (ATIH) exploite les données hospitalières de toutes les causes d’hospitalisation pour réaliser ses rapports. Elle analyse donc déjà les hospitalisations toutes causes confondues. Nous demandons simplement à ce que soient ajoutées aux analyses de l’ATIH, le statut vaccinal des patients disponible dans VAC-SI pour les vaccins anti-Covid ou, directement depuis l’Assurance Maladie, pour les vaccins antigrippaux.

Précisons que le groupement Epi-phare a déjà réalisé des analyses concernant des évènements hospitaliers selon la période suivant la vaccination contre le Covid-19. On peut lire dans la partie “METHODES” :

« Le Système National des Données de Santé (SNDS) est un ensemble de bases de données strictement anonymes, comprenant l’ensemble des données provenant du traitement des remboursements des soins de santé et des données d’hospitalisation (PMSI) pour l’intégralité de la population française (8- 9). Cette base de données a été reliée à la Base de données nationale de vaccination anti-COVID-19 (VAC-SI), qui comprend le type de vaccin, le rang de la dose et la date d'injection pour toutes les personnes vaccinées en France ».

Il est donc tout à fait possible d’obtenir les statistiques de l’ensemble des hospitalisations, détaillées par causes selon le statut vaccinal, cela a même déjà été en partie réalisé.

Médecin, chef du service des maladies infectieuses et tropicales à l’hôpital de Garches pendant 15 ans, conseiller de nombre de gouvernements, le Pr Christian Perronne a notamment présidé jusqu’en 2016 la Commission maladies transmissibles du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) et tenu des responsabilités dans des groupes de travail à l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et à l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Pierre Chaillot est statisticien.

Annexe

Avis CADA suite à la demande de Laurent Toubiana