Code du travail : Valls recadre Macron sur les 35 heures

Lors de la remise du rapport de Robert Badinter sur le Code du travail, Manuel Valls a fermé la porte aux propositions d'Emmanuel Macron sur les 35 heures qui souhaitait supprimer le plancher de majoration de 10% des "heures sup'".

Un "niveau de compensation" financière des heures supplémentaires figurera dans la loi réformant le Code du travail, a annoncé lundi Manuel Valls, fermant la porte à la proposition d'Emmanuel Macron de supprimer le plancher de majoration de 10% des "heures sup's".

La réforme du Code "ne remettra pas en cause la durée légale", a répété le Premier ministre lors de la remise à Matignon du rapport de l'ancien ministre de la Justice Robert Badinter, alors que son ministre de l'Economie avait jugé à Davos que le texte mettait "de facto" un terme aux 35 heures.

"Il faut que les heures supplémentaires soient majorées et elles seront toujours majorées. (...) Sinon, ce n'est pas la fin des 35 heures, c'est la fin de la durée légale", a-t-il développé.

La ministre du Travail Myriam El Khomri a réaffirmé que le taux minimal de 10% serait maintenu.

Le Premier ministre a aussi annoncé que les 61 "principes essentiels" du droit du travail énoncés dans le rapport Badinter - le CDI, la durée légale du travail et le Smic notamment - constitueront le "préambule" du futur Code du travail.

"Ces principes formeront le chapitre introductif, le préambule, du Code du travail", a-t-il déclaré.

Dans le cadre du projet de loi de Myriam El Khomri, le gouvernement travaillera avec le Parlement "pour préserver au maximum la cohérence et l'équilibre trouvés" au sein de la mission Badinter.