La consultation à 25 euros validée même sans l'accord du premier syndicat de médecins
La nouvelle convention médicale, qui fixe les honoraires des 115.000 médecins et régit leurs relations avec l'Assurance maladie pour cinq ans, doit être officiellement approuvée par les syndicats vers 16h. Trois d'entre eux - MG France (généralistes), Le Bloc (chirurgiens) et la FMF (généralistes et spécialistes) - sont attendus à la séance de signature, mais on ignore encore si le SML et la CSMF seront présents. Ils annonceront leur décision à l'issue d'assemblées générales organisées dans la matinée.
Ouvertement contre la nouvelle convention, le président du SML, Eric Henry, a appelé il y a une semaine ses représentants départementaux à voter contre la ratification du texte qui, estime-t-il, "stigmatise" les médecins du secteur 2 (honoraires libres) alors que les mesures visent en priorité la médecine générale.
L'incertitude est plus grande en revanche concernant la CSMF, premier syndicat de la profession, généralistes et spécialistes confondus. Tiraillée entre ses deux branches, les spécialistes s'estimant désavantagés au profit des généralistes, la CSMF a décidé de soumettre la question à ses représentants quelques heures seulement avant le rendez-vous. "La nouvelle convention n'est pas à la hauteur de ce que l'on attendait, mais elle nécessite une vraie réflexion", s'interrogeait encore en début de semaine, le président de la CSMF, Jean-Paul Ortiz.
Le syndicat a "beaucoup œuvré et émis des propositions" pendant les cinq mois de négociations avec l'Assurance maladie, souligne le représentant de la CSMF, pris de court par l'accord plutôt inattendu de la FMF dimanche. En se prononçant, à l'issue d'un vote serré de ses adhérents, en faveur de la nouvelle convention, la FMF a permis au texte, soutenu depuis la fin des négociations, le 27 juillet, par MG France et Le Bloc, d'atteindre le nombre de voix nécessaire à sa validation.
La signature de la CSMF, tout comme celle du SML, n'est donc plus indispensable. L'Assurance maladie tient toutefois à soigner ses relations avec les représentants de la profession pour la mise en œuvre de la convention, après leur hostilité envers la loi Santé.
"Je souhaite que le maximum de syndicats signent, car au-delà de la négociation, c'est en s'impliquant dans sa mise en œuvre que les partenaires conventionnels pourront pleinement faire vivre ce nouveau cadre", soulignait dimanche le directeur général de la Cnamts, Nicolas Revel.
Le texte "se traduira par des revalorisations tarifaires importantes et légitimes pour les médecins, mais aussi par des avancées nécessaires et attendues par les patients", avait-il-plaidé.
Inchangé depuis 2011, le tarif de base de la consultation sera ainsi revalorisé de deux euros en mai 2017. La nouvelle convention instaure aussi une hiérarchisation des consultations selon leur complexité avec des actes à 25, 30, 46 et 60 euros. Figure également une aide de 50.000 euros pour l'installation dans les déserts médicaux, ainsi qu'un forfait structure pour permettre au médecin de recruter une secrétaire.
Une fois toutes les mesures appliquées, en 2019, l'investissement se porte à 960 millions d'euros pour la Sécu, et à près de 1,3 milliard d'euro en incluant les complémentaires santé. Quasiment le double de la précédente convention, signée en 2011 par la CSMF, MG France et le SML.
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