Les normes, une véritable menace pour les libertés individuelles ?

Edicter des règles est une nécessité pour organiser la vie en société. Mais à trop vouloir tout régenter, l’Etat est donc amené à restreindre les libertés des citoyens, et cela en devient contre-productif.

Le pouvoir normatif fait partie des prérogatives de l’Etat, qui conduit souvent à des situations difficilement compréhensibles. L’interventionnisme étatique pèse sur les citoyens et les entreprises, comme nous avons déjà pu le voir, mais ce pouvoir normatif complexifie encore la situation. L’Etat est conscient de ces difficultés, nées de l’accumulation de normes, et les récentes lois Macron, Pacte ou NRE sont autant d’exemples de l’ambition de réduire les contraintes de ce pouvoir normatif.

Edicter des normes, le meilleur moyen de tout contrôler

Par exemple, pour préparer le déconfinement, l’Etat a publié un « Guide des Bonnes pratiques » à destination des chefs d’entreprise. Ces nouvelles normes n’ont pas de force légale ou réglementaire. En revanche, en cas de non-application, l’entreprise peut être poursuivie pour « mise en danger » de ses collaborateurs, de ses clients…. Mais appliquer ces nouvelles règles est parfois en contradiction avec les normes du Code du Travail.

Et parce que l’Etat est aussi contraint d’adapter sa législation à celle de l’Europe, le chevauchement de normes et de règlements devient vite incompréhensible. D’un côté, des décisions sont prises pour encourager le travail des jeunes et des étudiants pendant les congés d’été, alors que de l’autre un règlement interdit à ces jeunes de 16 à 18 ans de pouvoir monter sur un escabeau. Et voilà les arboriculteurs privés d’une partie de leur main d’œuvre.

Trop de normes, un obstacle  à la liberté de chacun ?

Et dès qu’une nouvelle problématique se pose, l’Etat veut immédiatement apporter une réponse aussi imparfaite qu’elle puisse être. La crise du coronavirus a ainsi conduit à une explosion des demandes d’aide alimentaire en France. Il a fallu faire face, et l’Etat a compris l’absurdité d’une ancienne norme interdisant (pour des raisons sanitaires) le don de viande. Alors un nouveau règlement a été rédigé en urgence pour définir quels organismes, quelles entreprises avaient le droit de donner de la viande et sous quelles conditions.

On pourrait multiplier les exemples de cette pression normative sur le quotidien de chacun. En avril 2019, l’Institut IPSOS Sopra Steria réalisait une vaste étude sur le sujet. Sans surprise, la majorité des sondés (61 %)  déclarait comprendre la nécessité des lois et des normes pour organiser la vie en société. En revanche, près de 6 citoyens sur 10 (59 %) considéraient déjà que les normes et autres règlements représentaient une « limite excessive des libertés des citoyens et des consommateurs ».