L'examen du projet de Loi Travail démarre par une course à la lenteur

L'examen du projet de loi Travail a démarré ce mercredi dans la lenteur. Après deux heures de séance, le premier des quelque 5.000 amendements n'avait toujours pas été débattu, les députés versifiant sur le projet de loi en général ainsi que sur l'éventuel recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote.

L'examen des articles du projet de loi Travail a démarré ce mercredi 4 dans l'après-midi par une course de lenteur, le premier des quelque 5.000 amendements du texte n'ayant toujours pas été débattu après deux heures de séance. Dès l'ouverture des débats à 16h15, le chef de file du Front de gauche André Chassaigne obtenait une suspension de séance de dix minutes, en dénonçant des propos du secrétaire d’État des Relations avec le Parlement. Selon M. Chassaigne, Jean-Marie Le Guen s'est permis de dire aux journalistes "que les amendements déposés (...) avaient pour seul objectif l'obstruction de nos débats". "Chacun sait qu'en tenant ces propos, son seul objectif est de justifier la semaine prochaine l'utilisation du 49.3 et de faire supporter aux députés la responsabilité de cette forfaiture!", a dénoncé le député communiste du Puy-de-Dôme.

Une quarantaine d'orateurs, quasiment tous des détracteurs du texte à gauche et à droite, se sont ensuite succédé pour s'exprimer en théorie sur l'article 1, qui instaure "une commission d'experts et de praticiens des relations sociales" chargée de proposer "au gouvernement une refondation de la partie législative du code du travail". Mais la plupart ont préféré à nouveau parler du projet de loi en général, soit pour en dénoncer le fond, soit pour évoquer les conditions de son examen et l'éventuel recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote.

Damien Abad (LR) a ainsi accusé le gouvernement de "gagner du temps" afin de pouvoir utiliser le 49.3. L'UDI Francis Vercamer a déclaré qu'il aimerait "savoir comment vont se dérouler les travaux": "5.000 amendements, je me demande comment on va faire." A gauche, le frondeur Christian Paul (PS) a assuré "qu'il ne ferait pas d'obstruction", mais a jugé que, si "le débat est interrompu, dans quelques jours" par le 49.3, "cela sera un échec politique majeur, d'abord pour le gouvernement".

"Jamais, je n'aurais imaginé un gouvernement de gauche inversant la hiérarchie des normes", l'article 2 du projet de loi qui focalise les critiques à gauche en privilégiant les accords d'entreprise sur les accords de branche, s'est insurgé le Front de gauche Marc Dolez. L'imprévisible Jean Lassalle, ex-MoDem qui siège parmi les non-inscrits, s'est dit "de ceux qui se félicitent de Nuit debout et de cet excellent film +Merci patron+", tout en souhaitant à Myriam El-Khomri "qu'elle ait un jour un texte à la hauteur de (son) courage et de (son) panache". Un des rares orateurs à défendre le texte, Michel Issindou (PS), a dit ne pas avoir peur de "la démocratie dans l'entreprise". "Les garde-fous, ils sont dans le texte", a assuré cet ancien rapporteur de la réforme des retraites.