Loi renseignement : le Conseil constitutionnel la valide

Jeudi 23 au soir, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi sur le renseignement, ouvrant ainsi la voie à la promulgation de cette loi très controversée mais définitivement adoptée en juin par les députés. Ce vendredi, de nombreux hommes politiques et associations ont fait part de leur colère et de leur inquiétude.

C'est un "progrès décisif", s'est félicité Manuel Valls sur Twitter. Jeudi 23 au soir, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi sur le renseignement, ouvrant ainsi la voie à la promulgation de cette loi très controversée mais définitivement adoptée le 24 juin dernier suite au vote ultime de l'Assemblée.

Les Sages ont cependant décidé de censurer trois dispositions dans la loi. Ils ont d'abord rejeté celle qui devait permettre aux services de renseignement de déroger à l'autorité du Premier ministre en cas d'"urgence opérationnelle" et de se passer de l'avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignements (CNCTR). L'institution a également refusé une disposition relative aux mesures de surveillance internationale, jugeant ses conditions trop floues. Enfin, elle a censuré un dispositif concernant le financement de la CNCTR, estimant que cela relevait de la loi de finances.  

La loi sur le renseignement, qui a soulevé de nombreuses questions polémiques autour de la  protection de la vie privée, est censée légaliser plus de pratiques des services de renseignement afin de mieux lutter contre le terrorisme.

Face aux vifs débats dont elle fait l'objet de la part d'hommes politiques de tous bord, le président de la République François Hollande et Gérard Larcher, le président du Sénat, avaient saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption définitive de la loi le 24 juin à l'Assemblée. C'était d'ailleurs la première fois qu'un président de la de la République déférait une loi au Conseil constitutionnel avant sa promulgation.

Très inquiets, 106 députés de tous bords avaient également adressé un recours aux Sages de la rue Cambon, de leur côté. "Nous nous interrogeons notamment (…) sur la définition large et peu précise des missions pouvant donner lieu à enquêtes administratives; sur les moyens techniques considérables de collectes massives de données; ainsi que sur la proportionnalité, par rapport aux objectifs recherchés, de la mise en œuvre de ces techniques intrusives et attentatoires au respect de la vie privée, à l’ère où le numérique est présent à chaque instant de notre vie", écrivaient-ils notamment dans leur texte.

Au centre de la polémique, les fameuses "boîtes noires", finalement validées jeudi par le Conseil constitutionnel. Car ces boîtes pourraient être installées par les services de renseignement chez les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) afin de"détecter une menace terroriste sur la base d'un traitement automatisé". Concrètement, elles permettraient d'examiner les métadonnées de chaque communication, établissant l'origine ou le destinataire d'un message, l'adresse IP d'un site visité ou encore la durée d'une connexion internet.

Apprenant la conclusion du Conseil constitutionnel, les opposants à loi ont ouvertement fait part de la déception. L'association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net a déploré dans un communiqué une décision "décevante", critiquant une loi "qui légalise la surveillance de masse et avalise un recul historique des droits fondamentaux".  Et de conclure: "puisque la France en est arrivée là, nous aiderons les citoyens à se protéger contre la surveillance de leur propre gouvernement".

Mais les associations ne sont pas les seules en colère. Interrogé ce vendredi matin sur Europe-1, le vice-président du Front national, Florian Philippot, a dénoncé une loi "liberticide" qui marquerait "une victoire pour le terrorisme". A gauche, aussi, certains sont furieux et inquiets."1984 nous voilà ! #pjlrenseignement #bigbrother: l'essentiel de la loi sur le renseignement jugé conforme à la Constitution", a tweeté le porte-parole d'EELV, Julien Bayou.

Le gouvernement, quant à lui, s'est félicité de la validation du Conseil constitutionnel. Cette loi "donne aux services de renseignement des moyens modernes et adaptés à la menace à laquelle nous sommes confrontés, tout en respectant les droits individuels et la vie privée", a déclaré l'Elysée dans un communiqué paru jeudi 23, assurant que les articles censurés"ne modifient en aucune façon l’équilibre de la loi".