Poursuites pour injure : Nadine Morano a définitivement perdu contre Guy Bedos

Auteur:
 
Par AFP
Publié le 07 juin 2017 - 20:12
Image
La députée LR Nadine Morano à Paris, le 2 mai 2017
Crédits
© CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP/Archives
La députée LR Nadine Morano à Paris, le 2 mai 2017.
© CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP/Archives

Nadine Morano a été définitivement déboutée de ses poursuites pour injure contre l'humoriste Guy Bedos, qui l'avait notamment traitée de "conne" lors d'un spectacle en 2013, selon une décision de la Cour de cassation rendue mercredi.

L'eurodéputée LR avait porté plainte contre Guy Bedos, qui l'avait qualifiée le 11 octobre 2013 de "conne", de "salope", de "connasse" à Toul (Meurthe-et-Moselle), fief électoral de l'ancienne ministre de Nicolas Sarkozy.

En première instance comme en appel, Guy Bedos, poursuivi pour injure publique envers citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public avait été relaxé.

Dans sa décision du 2 août dernier, la cour d'appel de Nancy avait estimé que les propos litigieux désignaient la "personne privée" et ne comportaient "aucune référence à la qualité de dépositaire de l'autorité publique" de Nadine Morano.

Cette dernière avait alors formé un pourvoi en cassation, qui a été rejeté mercredi.

Dans sa décision, consultée par l'AFP, la Cour de cassation a validé la décision de la cour d'appel de Nancy, soulignant que les propos incriminés visaient "la personne" de Nadine Morano et "ne constituaient pas une atteinte portée à la fonction publique qu'elle incarnait".

En première instance, en septembre 2015, c'est sur un autre fondement que le tribunal correctionnel de Nancy avait relaxé Guy Bedos: les juges avaient estimé que l'humoriste était dans son "registre habituel".

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Dessin de la semaine

Portrait craché

Image
Kamala Harris
Kamala Harris, ou comment passer de la reine de la justice californienne à valet par défaut
PORTRAIT CRACHE - Samedi 27 juillet, la vice-présidente américaine Kamala Harris a officialisé sa candidature à la présidence des États-Unis, une semaine après le retr...
03 août 2024 - 12:49
Politique
Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.