Traitement des eaux usées : l’accord entre le Parlement et le Conseil européens passe mal chez big pharma

Les médicaments et les cosmétiques bientôt plus chers ? Le Parlement européen a adopté en avril un accord conclu avec le Conseil, portant sur la révision des normes en matière de gestion de l’eau et de traitement des eaux urbaines résiduaires. Ces nouvelles règles obligent les laboratoires pharmaceutiques tout comme les États membres à financer les coûts supplémentaires de traitement des micropolluants. Ce texte, élaboré et adopté selon le principe de pollueur-payeur et devant encore être adopté par les Vingt-sept, suscite l’ire des producteurs pharmaceutiques. Pour eux, ces règles pénaliseront les médicaments génériques abordables. 

Cet accord, conclu en janvier 2024 avec le Conseil européen, a été voté à la majorité. 481 voix y étaient favorables, contre 79 voix opposées et 26 abstentions. Pour les eurodéputés ayant voté en faveur de ce texte, cette “législation améliorera considérablement les normes de gestion de l’eau et de traitement des eaux usées en Europe, en particulier grâce aux nouvelles règles sur l’élimination des micropolluants provenant de médicaments et de produits cosmétiques”.  

Big Pharma inquiet pour ses super-profits 

Que prévoient les nouvelles règles ? Les eaux usées urbaines feront l’objet d’ici 2035 d’un traitement secondaire, visant à éliminer la matière organique biodégradable, avant d’être rejetée dans l’environnement. Cette obligation, qui révise une réglementation de 1991, concerne désormais les agglomérations de 1 000 équivalent-habitant (EH, unité de mesure pour décrire la pollution moyenne rejetée par une personne par jour, NDLR) ou plus. 

A l’horizon de 2039, l’Union européenne entend imposer un traitement tertiaire, visant à éliminer l’azote et le phosphore des déchets. Cette mesure devrait être appliquée dans toutes les stations d’épuration de 150 000 EH et plus. Celles-ci devront également, d’ici 2045, poursuit le Parlement européen, procéder à un quatrième traitement ciblant les micropolluants. 

L’accord, qui prévoyait de faire financer à 100% ces traitements par les industriels pharmaceutiques et cosmétiques avant d’énoncer un pourcentage abaissé à 80%, élargit ainsi la responsabilité des producteurs, dont les frais seront complétés par des financements publics. Pour Bruxelles, la mesure fait consensus, d’autant plus que 59% des micropolluants en stations d’épuration viennent des produits pharmaceutiques et 14% des cosmétiques. Quant aux contributions nationales, l’UE espère ainsi réduire les répercussions financières sur les laboratoires et, de ce fait, sur le prix des médicaments et leur accessibilité.  

“Nous veillons à ce que ces règles n'aient pas d'impact disproportionné sur le caractère abordable des médicaments”, affirmait Nils Torvalds, eurodéputé finlandais et rapporteur du texte pour les libéraux du Renew. Mais les industriels ne sont pas de cet avis. En janvier déjà, immédiatement après l’accord entre le Parlement et le Conseil européens, de nombreuses réactions ont déploré une mauvaise estimation des coûts de ces traitements.  

Adrian van den Hoven, patron de la fédération Medicines for Europe, a affirmé que “ces frais, largement sous-estimés, pénaliseront principalement les médicaments génériques abordables”, dont les marges sont déjà faibles. En outre, avait-il ajouté, ce texte pourrait provoquer une baisse de la production de médicaments déjà concernés par des pénuries, en raison de “la complexité, voire l’impossibilité de remplacer certains médicaments existants par des alternatives plus écologiques”.  

Vers une hausse des médicaments ?  

La Fédération européenne des industries pharmaceutiques (EFPIA) avait de son côté regretté que seuls les secteurs de la pharmacie et des cosmétiques soient concernés. “Tous les émetteurs de micropolluants devraient être inclus”, poursuit-on, estimant que “l’impact négatif sur l’accessibilité des médicaments n’a pas été pris en compte”.  

Le texte, qui doit être officiellement approuvé par les 27 États membres de l’UE, ne suscite pas uniquement la colère des industriels. Les associations écologistes dénoncent la part de financement national ainsi que l’impact de ces nouvelles mesures sur le prix de l’eau.  

Doit-on s’attendre à une hausse des prix des médicaments et des cosmétiques les prochaines années en France ? Si les craintes des laboratoires pharmaceutiques de voir leurs indécents super-profits baisser, l’impact de cette réglementation européenne sur le Big Pharma pourrait être plus lourd, compte tenu de la fiscalité haussière dans l’Hexagone.  

Selon une étude réalisée par le cabinet PwC au profit du syndicat des entreprises pharmaceutiques, le Leem (Les Entreprises du médicament), la France est “championne d’Europe” en matière de prélèvement fiscal pour ce secteur. Selon les calculs de PWC, la pharma en France serait soumise à un taux global de prélèvement de 60% sur le résultat courant avant impôts