Affaire Théo : à partir de quand peut-on parler de "viol" ?

Des divergences d'interprétation entre l'IGPN -la "police des polices"- et le juge d'instruction sont apparues dans l'affaire Théo sur la notion de "viol". Les éléments constitutifs de ce crime sont en effet complexes. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" la définition du viol par la loi et la jurisprudence.

Viol ou violences aggravées: une semaine après l'interpellation à Aulnay-sous-Bois de Théo gravement blessé au rectum par la matraque d'un policier, les défenseurs du jeune homme et les fonctionnaires s'opposent sur la qualification des faits. Toujours hospitalisé, Théo s'est vu prescrire 60 jours d'incapacité totale de travail (ITT).

On a appris jeudi 9 que l’enquête de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) préconise d'abandonner la qualification de "viol", au profit des "violences volontaires". La "police des polices", tout en reconnaissant des violences excessives, retient la thèse d’un "accident" et estime qu'il n'y a pas eu viol parce qu'il n'y avait pas intention pour le policier de commettre un crime sexuel.

La juge d'instruction chargée du dossier avait connaissance de ce rapport dès le week-end du 4 et 5 février, date à laquelle, la magistrate a pris la décision de qualifier l'agression de viol malgré les conclusions de l'IGPN. C’est en effet au seul juge de qualifier les faits.

Selon elle, à ce stade de l’enquête, il n'y a pas pu avoir pénétration sur 10 centimètres par accident. Elle peut cependant, au cours de la procédure, décider de requalifier les faits.

Mais qu’est-ce qu’un viol et comment est-il défini par la loi pénale?

Le viol est défini par le code pénal (article 222-23) comme "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise". C'est un crime  passible de la cour d'assises

On distingue le viol des autres agressions sexuelles à travers l'existence d'un acte de pénétration, laquelle peut être vaginale, anale ou buccale. Cet acte peut être réalisé aussi bien avec une partie du corps (sexe, doigt, ...) qu'avec un objet.

La peine encourue par l'auteur d'un viol est de 15 ans de prison. Cette durée est portée à 20 ans dans certaines circonstances, notamment lorsqu'il est commis sur un mineur de 15 ans ou par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un PACS, mais aussi (Article 222-4 5°) du code pénal) "lorsqu'il est commis par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions". Le viol est puni de 30 ans de réclusion criminelle lorsqu'il a entrainé la mort de la victime

En revanche, les coups et blessures volontaires sont les violences infligées volontairement à une victime par un auteur qui a délibérément cherché à blesser sa victime, même si l'acte n'est pas prémédité. Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions.

Les termes du débat sont donc les suivants: la pénétration d'une zone sexuelle caractérise-t-elle à elle seule un viol? Or, selon la jurisprudence, il y a nécessité de caractériser chez l'auteur une intention sexuelle.

Le viol par un objet n’est donc pas aisé à qualifier. Un arrêt de la Cour de Cassation (Chambre criminelle du 9 décembre 1993) n’avait par exemple pas retenu la qualification de viol dans une affaire où une pénétration avait été commise avec un bâton, mais avait plutôt évoqué la torture et l’acte de barbarie, qui sont également des crimes.

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