Discrimination : une candidate à l'embauche transgenre fait condamner un employeur

Les Prud'hommes de Tours ont donné raison à Elena dans son conflit qui l'opposait à son employeur le 9 juin. Un cas de figure somme toute courant mais qui marque une première en France. En effet, l'employeur a été condamné pour discrimination à l'embauche basée sur l'identité sexuelle.  

Elena 48 ans. Née homme, elle vit socialement comme une femme depuis 2004. En 2011, après avoir répondu à une annonce, elle passe des entretiens chez les Compagnons du devoir. Elle devait assurer quatre heures d'animation par semaine, en CDI, lors d'ateliers du soir auprès des élèves. Elena avait prévu de consacrer l'un de ses modules à la lutte contre les préjugés. 

Par téléphone, le recruteur lui demande de préparer un "projet pédagogique". Elle est reçue une semaine plus tard. L’entretien se passe très bien. Quelques jours après, elle apprend à nouveau par téléphone que sa candidature est retenue.

Un second entretien est prévu. Il ne reste plus qu'à fournir les renseignements administratifs : carte vitale, pièce d’identité. C’est là que les choses se corsent. La carte vitale commence par un 1 (indicatif masculin) et sur la carte d’identité, c’est un prénom masculin qui figure. Le second entretien se passe mal et les Compagnons du devoir annulent son recrutement du jour au lendemain, sans explication ni motif.

Elena porte donc l'affaire devant les Prud’hommes de Tours, tout en alertant aussi le Défenseur des droits, Jacques Toubon. Pour ce dernier, le doute n'est pas permit, il s'agit d’une discrimination à l’embauche basée sur l’identité sexuelle. Un critère introduit dans la loi en 2012. Le conseil des Prud’hommes tranche et condamne les Compagnons du devoir à 1.500 euros de dommages et intérêts le 9 juin dernier.

"Ma cliente avait beaucoup de respect pour les Compagnons, son père était architecte. Ce rejet a été un vrai traumatisme", commente Delphine Trousset, l'avocate d'Elena, jointe par le journal l'Express. Du côté des Compagnons du devoir, on regrette "un gros concours de circonstances" et on explique qu'en fait, "la création de poste n'était pas prévue dans le budget de la région".