Le consentement sexuel d'une fille de 11 ans en débat devant la justice

Une enfant de 11 ans peut-elle librement consentir à une relation sexuelle avec un homme de 28 ans? La question va être au centre d'un procès qui s'ouvre mardi à Pontoise, alors qu'un projet de loi prévoit d'instaurer un âge minimal de consentement.

Le procès, qui doit débuter à 13H devant le tribunal correctionnel de Pontoise, pourrait être de nouveau renvoyé comme il l'avait déjà été fin septembre: la défense a soulevé des nullités et la partie civile compte demander la requalification des faits en viol.

Car pour l'avocate de la victime présumée et de ses parents, Me Carine Diebolt, le doute n'est pas permis: la fillette s'est laissée faire, non parce qu'elle était consentante, mais parce qu'elle était dans un état de sidération.

"La question du consentement d'une enfant de 11 ans ne devrait même pas se poser", affirme l'avocate, qui s'est déclarée favorable à une évolution de la loi française en la matière.

Mais le parquet de Pontoise a eu une analyse différente des faits qui se sont produits le 24 avril 2017, quand la pré-adolescente a suivi un homme jusqu'à son appartement de Montmagny (Val-d'Oise), où ils ont eu une relation sexuelle.

Alors que ses parents avaient porté plainte pour viol, décrivant une enfant tétanisée, incapable de se défendre, les enquêteurs avaient considéré que cette relation était consentie car aucune contrainte physique n'a été exercée sur la mineure.

Et c'est sur cette base que le parquet, estimant qu'il n'y avait eu "ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise", a décidé de poursuivre ce père de deux enfants, aujourd'hui âgé de 29 ans, pour "atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans" (5 ans de prison) et non pour viol (20 ans de prison).

Carine Diebolt estime, elle, que tous les éléments constitutifs du viol sont réunis: outre la pénétration sexuelle, la "contrainte morale" (qui résulte de leur différence d'âge), la surprise, la violence ("il s'est montré agressif dans l'ascenseur", où elle lui a fait une fellation) et la menace ("il a menacé de ruiner sa réputation dans la cité si elle parlait").

- Protection des enfants -

"C'est un dossier vide, il n'y a rien contre mon client, excepté l'état civil de la jeune fille, qu'il ne connaissait pas", juge au contraire Me Marc Goudarzian.

L'avocat de la défense fait valoir que la victime présumée, dont la puberté a été précoce, "fait plus que son âge" et que, "dans l'esprit de son client, elle avait 17 ans".

Me Goudarzian affirme qu'il ne faut accorder aucun crédit aux déclarations de la victime présumée, qui "ment sur tout" et "n'est pas tombée de la dernière pluie". L'avocat, qui promet des "révélations" lors de l'audience, tâchera de démontrer qu'elle a chargé le prévenu "pour se racheter une conduite".

L'Enfant bleu et La Voix de l'Enfant se sont constituées parties civiles dans cette affaire qui illustre, pour les associations de protection de l'enfance, "les failles de la justice française".

"Il est urgent que soit instaurée une présomption d'absence de consentement pour les relations sexuelles entre jeunes mineurs et majeurs, à l'image de ce qu'ont déjà mis en place la quasi-totalité des pays soucieux de la protection de leurs enfants", ont réagi trois d'entre elles (ACPE, Cofrade et Coup de pouce) dans un communiqué.

Elles rappellent qu'à cause de "mécanismes psychologiques et neurobiologiques scientifiquement reconnus, un enfant peut ne pas être en mesure de s'opposer (...) à la relation sexuelle que lui impose un adulte".

En novembre, une autre affaire avait fait grand bruit : l'acquittement d'un homme de 30 ans, accusé du viol d'une fillette de 11 ans.

Le gouvernement avait alors décidé d'instaurer un âge minimum du consentement à l'acte sexuel, que le président Emmanuel Macron souhaiterait voir fixé à 15 ans.

Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui doit déterminer ce seuil, est attendu en conseil des ministres le 7 mars. D'ici là, une "mission pluridisciplinaire" a été chargée par le ministère de la Justice de contribuer au débat; le groupe d'experts, dont des juristes et des médecins, devra rendre son avis le 1er mars.