Ouverture du procès des “Panama Papers” huit ans après le scandale

Huit ans après le scandale des “Panama Papers”, le procès, maintes fois reporté depuis 2021, s’est ouvert lundi 8 avril 2024 au Panama. Vingt-sept personnes sont jugées lors d’une audience qui devrait se poursuivre jusqu’au 26 avril devant un tribunal pénal. Malgré l’ampleur de l’évasion fiscale et de blanchiment d’argent révélée par ce scandale, les peines encourues par les accusés restent difficiles à deviner puisque les dispositions légales contre ces infractions n’étaient pas encore mises en place lorsque l’affaire a éclaté.

En 2015, rappelons-le, une personne anonyme qui se faisait appeler John Doe a transmis au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung des fichiers inédits, liés aux sociétés offshores créées et gérées par le cabinet d’avocats Mossack Fonseca. Le volume de données, contenues dans plus de 11 millions de documents, a mobilisé 109 rédactions à travers le monde, dont l’enquête, qui porte le nom de “Panama Papers”, a été coordonnée par le Consortium international de journalistes d’investigation (CIJI).

Des dirigeants, des stars et des multinationales citées

Les révélations montrent que des chefs d'État et de gouvernement, des responsables politiques comme des ministres ou des Premiers ministres, ainsi que des personnalités du sport, de l’art ou des finances ont dissimulé des capitaux, des bénéfices et des propriétés au fisc. Citons David Gunnlaugsson, chef du gouvernement islandais qui a démissionné à la suite de ces révélations, David Cameron, actuel chef de la diplomatie britannique, l’ancien président argentin Mauricio Macri, l’actuel président ukrainien, Volodymyr Zelensky, le joueur de football, Lionel Messi ou encore l’acteur chinois Jackie Chan. Des multinationales comme Apple, Uber ou Nike ont également été épinglées.

Le cabinet Mossack Fonseca, du nom de ses deux fondateurs, Jürgen Mossack et Ramon Fonseca Mora, a définitivement cessé ses activités en mars 2018, en raison des "dommages irréparables” infligés à sa réputation. Peu avant, c’est-à-dire en 2017, l’Union européenne (UE) avait inscrit le Panama sur sa liste noire des paradis fiscaux. En 2019, le CIJI annonçait que les 22 Etats concernés par ce scandale avaient réussi à recouvrer 1,2 milliard de dollars.

Le procès était prévu en 2021 mais a été reporté pour plusieurs raisons. En janvier 2022, la justice panaméenne avait annoncé des poursuites contre 32 citoyens du pays pour le délit présumé d'atteinte à l'ordre économique. Le procès devait alors se tenir en novembre de la même année.

Entre-temps, les deux avocats, Mossack et Fonseca, ont été arrêtés en 2017 et placés en détention provisoire dans une autre affaire, Lava Jato, dans laquelle ils risquent, depuis la tenue du procès en 2023, une peine pouvant aller jusqu'à 12 années de prison, pour blanchiment d’argent et corruption en relation avec des entreprises brésiliennes de BTP, dont le géant Odebrecht. Le jugement n’a toujours pas été rendu.

Un tribunal pénal panaméen a fixé la date du procès lié aux Panama Papers. L’audience, “prévue pour 27 accusés pour la commission présumée du crime de blanchiment d'argent”, explique-t-on dans un communiqué, a débuté lundi 8 avril. Ces audiences devraient se poursuivre jusqu'au 26 avril. Le duo de juristes figure naturellement parmi les personnes jugées, tandis qu’une employée a été exonérée en 2021 par la Cour suprême.

L’un des co-fondateurs “optimiste”

“Je ne suis pas responsable”, a déclaré Jürgen Mossack à la barre en début d'audience. Il s’est même dit “très optimiste”. “S'il y a une vraie justice, nous nous en sortirons bien”, a-t-il ajouté avant son entrée au tribunal.

Si les activités du cabinet panaméen, comme la création et la gestion de sociétés offshores permettant l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent, sont avérées, le pouvoir judiciaire panaméen fait face à des difficultés en ce qui concerne les peines à prononcer. “Le nœud du problème est de savoir si un crime a été commis ou non au Panama selon les règles de l'époque”, explique Carlos Barsallo, ancien président de la section panaméenne de l'association anticorruption Transparency International.

Certaines dispositions de la législation du pays contre le blanchiment d'argent n'étaient pas encore en vigueur lors de l’éclatement de l'affaire, ce qui complique les condamnations. Dans cet État de l’Amérique centrale, le délit d'évasion fiscale n'est punissable que depuis 2019 et les montants concernés doivent être supérieurs à 300 000 dollars par an. Cette infraction n’était pas non plus considérée comme un délit en 2016.

Quant au Panama, des réformes lui ont permis en 2023 de sortir de la liste grise de l’organisme de lutte anti-blanchiment (GAFI) mais le pays figure toujours dans la liste noire de l’UE.