Une amende de Google en Russie atteint le montant stratosphérique de 20 milliards de millions de milliards de dollars

Une amende que le géant du web (ni personne) ne peut certainement payer. La filiale du groupe Alphabet, Google, doit à l’État russe plus de 2 undécillions de roubles (environ 20 milliards de millions de milliards de dollars), suite à une amende infligée par un tribunal en 2020 après le blocage, par YouTube, de plusieurs médias russes jugés pro-Kremlin. Ce montant (un undécillion est un 1 suivi de 36 zéros), qui représente environ 200 quintillions (million de quatrillions, soit 10³⁰) de fois le PIB mondial, résulte de pénalités accumulées depuis cette année-là. 

Une amende impossible  

L’affaire a débuté en 2020 lorsque YouTube a bloqué les comptes de la chaîne de télévision Tsargrad et de RIA FAN pour “des violations de la législation sur les sanctions et des règles commerciales”. Il est question des propriétaires de ces médias qui étaient alors sous sanctions américaines depuis fin 2014.  

En août 2020, Tsargrad a fait appel devant le tribunal d'arbitrage de Moscou pour demander l'annulation de la décision de blocage, accusant Google LLC (États-Unis), Google Ireland ainsi que le représentant russe de la firme. Un peu plus d’un an après, le tribunal de la capitale a ordonné à Google de restituer à Tsargrad l’accès aux comptes bloqués sous la menace d’une amende progressive si cette décision n’était pas appliquée. 

La situation a empiré avec le début de la guerre en Ukraine, en février 2022, lorsque Youtube a bloqué les comptes de Sputnik, NTV, RT, Rossiya 24 ainsi que d’autres chaînes de télévision et de radio russes. C’est le Service fédéral antimonopole (FAS) qui a réagi, accusant Google de violer un article lié à la protection de la concurrence. Le blocage constituait alors un acte d’abus de position dominante. Le FAS a infligé une amende de 2 milliards de roubles, qui a vite doublé pour non-paiement.  

En juin 2022, la filiale russe de Google déposait alors le bilan, déplorant que ses dettes dépassaient les 19 milliards de roubles et surtout, ses 3,5 milliards d’actifs. Les autorités russes se sont emparées du compte bancaire local et les 200 employés ont été soit relocalisés, soit licenciés. 

La firme de Mountain View a par la même occasion saisie les tribunaux nationaux et britanniques pour obtenir une décision empêchant les chaînes de télévision russes d’engager des poursuites similaires en dehors de leurs pays. Les médias russes ont fait de même, sollicitant des tribunaux en Turquie, en Hongrie, en Espagne ainsi qu’en Afrique du Sud. 

Comme l’a rappelé mardi 29 octobre un avocat russe à l’agence TASS, le jugement de 2020 stipulait que si l'amende n'était pas payée dans les neuf mois, elle serait doublée chaque jour et sans aucune limite.  Conséquence logique mais pas moins incroyable : Google doit désormais à l’État russe plus de 2 undécillions de roubles (un montant composé de 2 et de 36 zéro, soit 37 chiffres). 

Plus aucun retour possible de Google en Russie ?

“Google a été mis en cause par un tribunal russe pour responsabilité administrative en vertu de l'article 13.41 du Code des infractions administratives pour avoir supprimé des chaînes sur la plateforme YouTube. Le tribunal a ordonné à l'entreprise de rétablir ces chaînes”, a rappelé l’avocat.  

La firme californienne ne peut ainsi réinvestir le marché russe que si elle se conforme à la décision du tribunal, ajoute-t-il. Or, une amende pareille, dont le montant dépasse même l’entendement, ne pourrait jamais être recouvrée. La somme de représente environ 200 quintillions (million de quatrillions, soit 10³⁰) de fois le PIB mondial et dépasserait même largement toute la richesse existant sur Terre.  

Dans son rapport d’activité du deuxième trimestre de l’année en cours, Google évoquait ces “litiges juridiques en cours avec la Russie”. “Certains sont liés à la clôture de comptes, notamment ceux de personnes faisant l'objet de sanctions. Des amendes progressives ont également été infligées à l'entreprise dans le cadre de litiges relatifs au blocage de comptes, notamment de comptes de personnes sanctionnées”, explique-t-on.  

La filiale du groupe Alphabet ne semble pas non plus prête à revenir en Russie. “Nous ne pensons pas que ces questions juridiques auront un impact négatif important sur les activités de Google", disait le rapport.