Levothyrox : la requête d'une quarantaine de patients rejetée par le tribunal de Saint-Gaudens

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 26 décembre 2017 - 18:52
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Une boîte de Levothyrox du laboratoire allemand Merck, dans une pharmacie de Saint-Gaudens, en Haute
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© REMY GABALDA / AFP/Archives
Le tribunal de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) a débouté mardi une quarantaine de patients souhaitant obtenir du laboratoire Merck la livraison de l'ancienne formule de Levothyrox.
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Le tribunal de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) a débouté mardi une quarantaine de patients souhaitant obtenir du laboratoire Merck la livraison de l'ancienne formule de Levothyrox car ils souffrent d'effets secondaires de la nouvelle formule, a indiqué l'avocat des plaignants.

Le juge des référés, qui a également rejeté la demande d'indemnisation pour "préjudice d'angoisse", a basé sa décision sur plusieurs arguments : "absence de certificats médicaux" sur les effets néfastes du médicament, "existence de substituts", "seulement 0,6% soit 15.600 des 2,6 millions personnes traitées par Lévothyrox concernées par ce problème et mise sur le marché par le laboratoire de 218.080 boites", a expliqué Me Jacques Lévy.

La décision du tribunal de Saint-Gaudens va dans le sens opposé à celle du juge des référés de Toulouse, qui avait condamné le 14 novembre le laboratoire à fournir "par le biais des circuits de distribution et de commercialisation, sans délai" le produit ancienne formule aujourd'hui dénommé Euthyrox à 25 patients de la Haute-Garonne.

Merck a fait appel de la condamnation toulousaine, qui était assortie d'une astreinte de 10.000 euros par jour et par infraction constatée. Me Lévy a dit qu'il interjetait appel de la décision de Saint-Gaudens. Ce jugement "reprend les arguments de Merck sans tenir compte des nôtres", a déploré Me Lévy à l'AFP.

Il a assuré que les absences de certificats médicaux s’expliquent par "le refus des médecins d'en faire sur le conseil du Conseil du l'ordre" et que les chiffres donnés par le laboratoire ne représentent pas la réalité du terrain.

"La plupart des patients n'a pas fait de déclaration" et les 218.080 boites représentent "1,5 boite par pharmacie", a-t-il dit.

Thierry Hulot, le patron des activités de Merck en France, s'est réjoui auprès de l'AFP d'une décision "logique": le tribunal "a reconnu que, dans ce dossier, il n'y avait ni urgence ni préjudice d’angoisse", et que Merck "a largement fait ce qu'il fallait pour accompagner les patients", a-t-il réagi.

Les audiences en appel pour les dossiers de Saint-Gaudens et Toulouse pourraient être réunies en une seule dans un délai "de trois à quatre mois", selon Me Lévy.

Le 11 janvier, une nouvelle décision en référé doit être rendue par le tribunal de Toulouse. Vingt-trois patients ont demandé la livraison de l'ancienne formule de Lévothyrox.

Par ailleurs, d'autres audiences sont prévues. L'association Vivre sans thyroïde a déposé un référé devant le TGI de Paris, lequel sera étudié le 26 janvier.

Me Lévy prépare encore plusieurs assignations: Castres (Tarn) en janvier, puis plus tard à Montauban, Pau, Albi...

Enfin, une action collective a été lancée devant le TGI de Lyon, où se trouve le siège de Merck pour la France. Le procès est programmé en octobre 2018.

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