Impôts - Date limite : ce que vous risquez si vous ne faites pas votre déclaration à temps

Auteur(s)
La rédaction de FranceSoir.fr
Publié le 06 juin 2017 - 16:47
Image
Des pièces sur un avis d'imposition.
Crédits
©Joel Saget/AFP
En cas de délai dépassé, la première chose à faire est... d'envoyer malgré tout une déclaration.
©Joel Saget/AFP
Le 6 juin marque le dernier délai pour pouvoir faire une déclaration sur Internet, du moins pour les départements encore concernés. Et si vous ne l'avez pas faite à temps? Un conseil: envoyez malgré tout le formulaire soigneusement rempli, pour évitez des désagréments bien plus grave en cas de silence total.

Si vous êtes du genre "à la dernière minute", c'est ce mardi 6 le dernier délai pour faire votre déclaration en ligne si vous habitez dans les départements numérotés à partir de 50. Et comme le service en ligne promet d'être passablement surchargé aujourd'hui, ou si vous êtes vraiment un fâché avec les délais, vous allez peut-être laisser passer la date limite. Vous êtes donc maintenant hors des clous.

Premier conseil: la pire des stratégies à adopter est de ne rien faire. Même en cas de retard, vous devez malgré tout faire votre déclaration pour limiter les dégâts. En principe, le service de télédéclaration sur le site impots.gouv.fr sera fermé dès minuit. Vous ne pourrez donc plus rattraper votre retard sur Internet. Seule possibilité, vous munir de la déclaration préalablement remplie que vous aviez reçue par la poste et faire ainsi la démarche. La mauvaise nouvelle étant qu'elle pourrait être considérée comme une déclaration papier dont la date limite, pour l'ensemble de la France était fixé au 17 mai. Vous n'êtes donc pas en retard d'une journée mais de trois semaines…

Dans tous les cas, vous vous exposez en principe à des pénalités. Un retard entraîne normalement une majoration de 10% de votre impôt à payer. Mais sachez que si c'est l'administration qui vous demande, ne recevant rien de votre part, de lui envoyer sans délai votre déclaration, ce sont 10% supplémentaires qui viendront se rajouter. Si vous ne vous manifestez toujours pas (dans un délai d'environ un mois), l'administration fiscale vous adressera une mise en demeure qui entraînera une augmentation de 40%. Par ailleurs, en plus de toutes ces pénalités, un intérêt de retard de 0,4% par mois est calculé se rajoute.

Dans les faits, un retard très modéré dans votre déclaration pourrait ne pas être pris en compte. Il est cependant très fortement conseillé de prendre contact avec son centre des impôts et de faire valoir sa "bonne foi". Mais le résultat est loin d'être garanti.

Et quid pour ceux qui ne sont pas imposables? Doivent-ils s'inquiéter également d'un retard de déclaration dont les pénalités ne changeront rien quand le montant à payer est de zéro? Théoriquement, tout le monde est obligé de faire une déclaration. Dans les faits les personnes non imposables n'ont rien à craindre pour leurs finances de faire preuve de légèreté. Cependant, une absence de déclaration peut amener le fisc à s'intéresser de près à vos finances. Attention donc si les années précédentes tout n'était pas "carré". De plus, pour obtenir un avis de non-imposition, indispensable pour faire valoir certains droits sociaux, il est indispensable d'avoir envoyé une déclaration d'impôts. 

À LIRE AUSSI

Image
Impôts Déclaration Illustration
Impôts : déclaration sur Internet bientôt obligatoire
Déclarer ses revenus sur Internet au lieu d'envoyer sa déclaration sur papier: ce sera bientôt obligatoire sous peine d'amende, rapporte le quotidien économique "Les E...
26 septembre 2015 - 12:29
Politique
Image
Le prélèvement à la source doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018 pour remplacer le système actu
Impôts - Date limite : dernier jour pour la déclaration de revenus
Ce mardi 6 marque le dernier jour de la dernière zone dans laquelle les contribuables peuvent encore faire parvenir leur déclaration de revenus sans risquer de majorat...
06 juin 2017 - 09:18
Lifestyle

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Dessin de la semaine

Portrait craché

Image
ARA
Décès de ARA, Alain Renaudin, dessinateur de France-Soir
Il était avant toute chose notre ami… avant même d’être ce joyeux gribouilleur comme je l’appelais, qui avec ce talent magnifique croquait à la demande l’actualité, ou...
07 novembre 2024 - 22:25
Portraits
Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.