Bruno Le Maire condamné  : La complicité de l’Etat avec les grands groupes de distributions est reconnue

AFFAIRE DES SURFACES ILLICITES – C’est une nouvelle victoire pour l’association En Toute Franchise : "Le ministre de l’Économie est condamné puisque l’on a fait le travail à sa place", se félicite Martine Donnette, sa présidente, suite à la décision de justice du tribunal administratif. Depuis décembre 2023, avec Claude Diot, trésorier de l’association, ils ont réussi à faire condamner plusieurs préfets ayant laissé s’installer des grandes surfaces de manière frauduleuses, comme les magasins Babou, Grand Frais ou Marie Blachère. Le contrôle des préfets à ce sujet est de la responsabilité du ministère de l’Économie qui n’a pas entamé les "poursuite juridique necessaires de ces fraudes" selon l’association, qui obtient par cette décision la possibilité de saisir directement ce tribunal, à l’avenir, "à chaque fois que l’association demandera que des surfaces illicites soient fermées et que le préfet n’agit pas".

Entretien avec Martine Donnette & Claude Diot :

Par ce biais, le tribunal administratif, reconnait la crédibilité de l’association pour poursuivre ces actions : "Les carences des services de l’État ont porté atteinte à la crédibilité des actions de l’association", peut-on lire sur la décision de justice. Pour rappel, En Toute Franchise dénonce des affaires par lesquelles les grandes surfaces s’installent illégalement avec "la complicité des élus et de l’État" (voir le livre 418 milliards) : "On espère toujours qu’ils soient condamnés pour faute lourde, car ce sont eux les complices," affirme Martine Donnette.

Par cette décision, Bruno Le Maire est également condamné à verser des indemnités. Claude Diot regrette que malgré les condamnations, les obligations de fermeture de ces enseignes ne soient pas encore appliquées : "Babou et Grand Frais sont toujours ouverts, bien que le tribunal administratif ait fait condamner le préfet pour l’obliger à demander la fermeture de ces magasins. Moralité, on peut se demander où est l’Etat de droit." 

Le ministre de l’Economie n’a pas encore demandé à faire appel de cette décision, qui reconnaît la complicité de l’Etat avec les grands groupes de distributions. S’il venait à demander un second acte juridique, Bruno Le Maire pourrait s’exposer à une faute lourde de l’Etat : "Si le ministre fait appel, on a les pièces pour prouver la faute lourde," concluent Martine Donnette et Claude Diot.