Les séquences télé ou radio les plus signalées à l'ARCOM de 2020 à 2023

ANALYSE/MÉDIAS - En France, l’ARCOM (Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et Numérique, anciennement Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, dit CSA) régule les programmes de télévision et de radio. Dans l’éventualité où le contenu d’un programme peut paraître contrevenir aux règles, les auditeurs et les téléspectateurs ont la possibilité de le signaler au régulateur.

Après investigation, l'ARCOM peut infliger des sanctions de divers degrés aux opérateurs des services concernés. Ces sanctions vont de l’avertissement (ou de la mise en garde), pouvant être assorti d’une amende, à une suspension temporaire ou définitive de l'autorisation d'émettre. 

L’association BonSens.org et l'un de ses membres, Laurent Pelé, ont obtenu en exclusivité les signalements au régulateur audiovisuel de 2020 à 2023.

Obtenir les signalements, un parcours pas si simple !

BonSens.org s’est inquiété de savoir si les sanctions de l'ARCOM coïncidaient avec les signalements réalisés par les téléspectateurs. De plus en plus de débordements dans les médias sont mentionnés.

Lorsque la ministre de la Culture annonce vouloir regarder de près le statut de la chaîne d'information continue CNEWS, cela est immédiatement connu et focalise l'attention. Mais que se passe-t-il au sujet de signalements lambdas ?

Début 2023, Laurent Pelé a demandé à l'ARCOM un export de la base de données des alertes du public entre le 1^er janvier 2020 et 2023. Devant l’absence de réponse de l'Autorité de Régulation dans le délai imparti de deux mois et loin de se décourager, la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a été saisie. 

Sans attendre l'avis de la CADA, l'ARCOM a envoyé fin juillet 2023 un export Excel avec plus de 156.000 alertes en masquant certains champs. Finalement, en date du 20 juillet 2023 , la CADA a donné un avis positif à l'accès à l'information.

Alors que l’information devrait être rendue disponible au public en totale transparence, certains champs de l’export Excel ont été masqués. Par exemple pour l’année 2020, ni le nom du service (chaîne ou station de radio), ni le programme ne sont connus. Cela est donc inutilisable pour l'instant, en attendant l’avis de la CADA à ce sujet...

Les signalements obtenus mis en ligne par BonSens.org

Afin de faire bénéficier au plus grand nombre de sa démarche, BonSens.org a mis en ligne les statistiques des signalements ainsi que les détails donnés par l’ARCOM.

Chaque signalement entre 2021 à 2023 comprend le numéro de saisine, la date de signalement, la date de diffusion, le nom du service, le thème du grief. Le signalement qualifie en outre si le déclarant a subi une atteinte personnelle et la typologie du plaignant (particulier, élu...).

Les séquences les plus signalées entre 2021 et 2023 non nécessairement sanctionnées

Dans les 25 séquences les plus signalées apparaît une prédominance d’affaires liées à des discriminations ou manifestations de haine. Cependant les cas sont assez disparates.

Une première conclusion que l’on peut tirer de l’analyse est que les séquences les plus signalées ne sont pas forcément sanctionnées. Ce n’est donc pas parce qu’une scène serait choquante qu’il y aurait un manquement à une obligation légale. 

Force est de constater que l’activité de surveillance du régulateur ne semble pas dictée par l'opinion du public. Et en cas de dérapage, recadrer l'intervenant ou s'excuser rapidement permet d'esquiver le plus souvent les sanctions du régulateur.

Cependant, deux cas de sanctions pour des séquences assez peu signalées attirent l’attention :

• CNEWS a écopé de 200 000 euros lorsque l'invité Eric Zemmour a assimilé les mineurs isolés à des "voleurs", "assassins" et "violeurs". Cette séquence diffusée le 29 septembre 2020 n'apparait pas dans le classement car elle n’a reçu que 729 signalements.
   
• RMC sanctionnée pour avoir invité le 31 aout 2020 le professeur Christian Perronne (vice-président de l'association BonSens.org) "sans contradicteur". Notons que l'on ne connaît pas de compétences scientifiques à l'ARCOM et qu'il se pose donc la question de savoir, vis-à-vis du sujet traité, comment le régulateur peut-il décider de la nécessité d'apporter ou non la contradiction face à un professeur de médecine, expert en vaccins et ancien collaborateur de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Cette séquence n’a reçu que 173 signalements. Et, pour cet exemple, le degré de partialité de l'ARCOM interpelle puisque de nombreux médecins de plateaux sont venus, sans relâche, ni contradicteur, relater non pas leurs connaissances acquises issues de leur formation ou le résultat de leurs observations scientifiques, mais le narratif officiel du gouvernement. Cela, tout en traitant de "complotisme", voire en insultant, les covido-sceptiques qui questionnaient la politique du "tout-vaccin". Un sacré deux poids, deux mesures.

Les 25 séquences les plus signalées

Voici les 25 séquences les plus signalées au régulateur audiovisuel entre 2020 et juillet 2023. Certaines séquences peuvent être choquantes et sont donc présentées ici pour information seulement, en respect du devoir numéro un de la charte de Munich : présenter l’information quoiqu’il en coûte. Une telle analyse ne saurait engager la responsabilité ni de l'association BonSens.org ni des auteurs de l’article qui, bien sûr, ne cautionnent pas ces séquences.

• Numéro 1) avec 10 572 signalements : "Cyril Hanouna malmène le député Louis Boyard", le 10 novembre 2022, sur la chaîne C8. Lors de l'émission Touche Pas à Mon Poste (TPMP), le député LFI Louis Boyard évoque un procès en Afrique contre Vincent Bolloré, propriétaire de C8. Titillé par cette observation, Cyril Hanouna, l’animateur de l’émission, perd ses nerfs et malmène son invité. Le 9 février 2023 C8 écope d’une amende de l’ARCOM de 3,5 millions d'euros à pour les émissions TPMP des 10 et 14 novembre 2022.

  Séquence (quasi) intégrale de Louis Boyard chez Hanouna dans #TPMP (qui ne sera pas sur mycanal car il ne faut pas critiquer le parrain) pic.twitter.com/QUIHhkjQKM

  — 𝕐𝕒𝕟𝕟𝕚𝕔𝕜 (@LeDevBreton) November 10, 2022

• Numéro 2) 7.090 signalements : "Chanson parodique 'Jésus est pédé'", le 10 janvier 2020 sur France Inter. La diffusion sur France Inter d'une chanson parodique de Frédéric Fromet provoque de multiples signalements notamment de fidèles catholiques. Hilare, la présentatrice, a par la suite rappelé le "droit au blasphème". Le chansonnier n'en était pas à son coup d'essai. En effet, peu après l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le 17 avril 2019, il avait chanté "Elle a cramé la cathédrale". Ce qui avait également provoqué un tollé. Cependant, malgré les multiples signalements, ni le CSA ni le Conseil d'État n'ont vu de manquements, la chanson visant précisément à "lutter contre l'homophobie".
  
  
   
• Numéro 3) 6.483 signalements : "Interview de Me Juan Branco", le 17 février 2020 sur RMC/BFMTV. Dans l'émission "Bourdin Direct", diffusée sur RMC et BFMTV, Apolline de Malherbe reçoit Me Juan Branco, l'avocat de l'opposant politique sénégalais Ousmane Sanko, auteur de Crépuscules et Treize pillards, petit précis de la Macronie. À l'époque, il envisage d'assurer la défense (avant d'y renoncer sous la demande du bâtonnier de Paris) de son ami Piotr Pavlenski, un artiste impliqué dans une affaire de diffusion de vidéos à caractère sexuel du député Benjamin Griveaux, alors porte-parole du gouvernement et candidat à la mairie de Paris. Suite à cette interview franche dans laquelle Apolline de Malherbe a cherché, à de multiples reprises, à savoir si l'avocat serait l'instigateur des faits reprochés à son client, Me Juan Branco a saisi l'ARCOM. Le régulateur note que bien que les échanges étaient vifs, mais ils ne justifient pas que des explications soient demandées à la chaîne, d'après son analyse. 
  
  
   
• Numéro 4) 6.038 signalements : transphobie dans l'émission Quotidien diffusée sur TMC, le 10 mars 2021. Lors de cette émission présentée par Yann Barthès, des propos tenus par l'invitée Élisabeth Roudinesco, psychanalyste, parlant d'"épidémie de transgenres" seraient transphobes. L'ARCOM n'a relevé aucun manquement.
   

  TW transphobie
  
  "Il y a une épidémie de transgenres", déclare Elisabeth Roudinesco sur @Qofficiel. pic.twitter.com/9WiQTpbxEA

  — Le coin des LGBT+ (@lecoindeslgbt) March 10, 2021

• Numéro 5) 4.833 signalements : "Éric Zemmour et la transidentité chez les enfants", le 31 mai 2021 sur CNEWS. Lors de l'émission Face à l'info, Christine Kelly invite Eric Zemmour. De multiples alertes ont été déclenchées suite à ses propos faisant le parallèle entre les traitements hormonaux à destination des mineurs transgenres et les expériences criminelles du Dr SS Mengele... L'ARCOM n'a pas retenu de manquement, mais a écrit à la chaîne pour lui faire part de l'émoi chez les téléspectateurs suscité par ces propos.
   
  
   
• Numéro 6) 4.334 signalements : "Les Africains pour servir de cobayes à un traitement contre le Coronavirus", le 1er avril 2020 sur LCI (à 15h53). Un programme diffusé sur la chaîne du groupe TF1 a suscité de multiples plaintes pour "La déontologie de l'information et des programmes". Le présentateur demande à un médecin : "Si je peux être provocateur, pourrait-on faire ces études (sur un traitement contre le coronavirus) en Afrique [...] comme on a testé le traitement contre le SIDA sur des prostituées". Le médecin répond : "Vous avez raison". Le CSA a mis fermement en garde LCI, le 14 avril 2020.

  pic.twitter.com/GCbn6CjdZh

  — D O $ $ A V € L I (@DossehLaFamine) April 1, 2020
   

• Numéro 7) 3.832 signalements : "Les Roumains voleurs", le 31 janvier 2022 sur C8. Lors de l'émission Touche Pas à Mon Poste, diffusée le 31 janvier 2022 sur C8, Cyril Hanouna a recadré son chroniqueur Matthieu Delormeau qui, après avoir prôné l'autodéfense, aurait imputé que des Roumains soient "par défaut" à l'origine d'un cambriolage. Ce dernier s'est excusé peu après.
   

  Qd on vous dit que #TPMP ça devient la promotion de l'extrême droite tous les soirs en prime time
  Insupportable stigmatisation des roms, en plus d’amalgamer avec le peuple roumain.
  Hé #Delormeau les roumains t'emmerdent ! Va t'instruire, imbécile heureux.https://t.co/AgRZM3M5Tu pic.twitter.com/BZqbJJYmWH

  — Karott 🗽 (@Karott8) February 3, 2022
   

• Numéro 8) 3.704 signalements : diffusion le 23 mai 2020 sur une chaîne inconnue.
  Un programme diffusé le 23 mai 2020 à midi a suscité de multiples plaintes pour 'La déontologie de l'information et des programmes'. Le programme en cause n’a pas pu être retrouvé car l'ARCOM n’a pas fourni le nom des services signalés en 2020.
   
• Numéro 9) 2.941 signalements : traitement de la mort de Georges Floyd à la suite d'une intervention policière, le 27 mai 2020 sur France 5. Le CSA a reçu des signalements pour discrimination concernant la diffusion dans l'émission C à vous, lors d'une discussion au sujet de la mort de Georges Floyd, décédé à la suite d'une intervention policière à Minneapolis. Certains reprochaient à un intervenant de se réjouir de sa mort. Le CSA n'a pas vu de manquement, mais a alerté la chaîne sur la maladresse des propos.
   

  Analyse d'un meurtre oklm a la télé.
  En toute légèreté, avec quelques sourires... c'est beau @cavousf5. Dormez bien !#GeorgeFloyd #GeorgeFloydWasMurdered pic.twitter.com/u744iWjsrH

  — Pourquoi ? (@DmocrateHypocr1) May 27, 2020
   

• Numéro 10) 2.847 signalements : "Le danger de l'islam radical", le 23 janvier 2022 sur M6. L'émission Zone interdite, présentée par Ophélie Meunier, a pour thème "Face au danger de l'islam radical, les réponses de l'État". La présentatrice et certains intervenants ont subi des menaces après la diffusion de cette émission. L'ARCOM n'a pas vu de manquement.

  Les renseignements territoriaux suivent les islamistes considérés comme potentiellement dangereux. Un travail qui a permis de déjouer 37 attentats en France.
  📺 "Face au danger de l’Islam radical, les réponses de l’État", dimanche à 21.10 dans #ZoneInterdite pic.twitter.com/XyWFP6d1Ic

  — M6 (@M6) January 23, 2022
   

• Numéro 11) 2.701 signalements : bandeau "ANTIVAX : Comment s'en débarrasser ?", le 20 novembre 2021 sur CNEWS. Lors de l'émission La matinale Week-end et sur Europe 1, un bandeau particulièrement insultant à l'égard des personnes ayant refusé le vaccin expérimental anti-Covid-19 est apparu à l'écran. L'ARCOM a estimé qu'aucun manquement n'était caractérisé, mais a attiré l'attention de la chaîne sur le risque que la diffusion de ce genre de bandeau puisse attiser les antagonismes au sein de notre société. Rappelons quelques-uns des sens du verbe "se débarrasser" : "Écarter, repousser, éloigner un importun, ou, dans la langue populaire, le tuer : Il s'est facilement débarrassé de ses rivaux."
   

  @PascalPraud
  
  Vous avez bien fait de vous étonner de l'appel au meurtre de Jean-Christophe LAGARDE contre Eric ZEMMOUR, mais pourriez vous aussi excuser votre chaine sur ce bandeau qui appelle à se débarrasser des "antivax", le courage est aussi de balayer devant sa porte ! pic.twitter.com/pg6hf959XW

  — Yann 🇨🇵✞ (@yann_gaspard) November 22, 2021
   

• Numéro 12) 2.663 signalements : "Vols de moutons à l'approche du Ramadan", le 31 mars 2022 sur CNEWS. Dans l'émission L'heure des Pros 2, le journaliste Vincent Hervouet, pour illustrer son propos sur le malaise des agriculteurs, évoque "l'enlèvement de moutons à l'approche du Ramadan". Quelques minutes plus tard, le présentateur Pascal Praud lui demande de revenir sur ses propos et indique que cela n'a rien à voir avec le Ramadan.
  Un extrait de ses premiers propos est diffusé quelques semaines plus tard (le 23 avril) sur les réseaux sociaux. Ils déclenchent alors une vague de signalement à l'ARCOM, le 24 avril 2022. Libération en parle le 25 avril 2022.

  Vincent Hervouët, chef du service de LCI. Selon lui, des moutons sont enlevés pendant Ramadan par des musulmans, dans les villages de France. pic.twitter.com/aVMebDU1NR

  — L'oeil Medias (@LoeilMedias1) April 23, 2022
   

• Numéro 13) 2.654 signalements : "Téléfilm faisant l'apologie de la gestation pour autrui", le 9 février 2022 sur France 2. Diffusion du téléfilm dramatique "Qu'est-ce qu'elle a ma famille ?", à propos du recours aux services d'une agence canadienne de gestation pour autrui.
  
  
   
• Numéro 14) 2.617 signalements : "Emmanuel Lechypre veut faire vacciner de force, encadrés par deux policiers", le 29 juin 2021 sur RMC Story. Lors qu'une émission animée par Laurent Neumann, Emmanuel Lechypre a tenu des propos véhéments en plateau en faveur du déremboursement de certains tests dits "de confort", mais aussi d’une obligation vaccinale généralisée, voire de force, avec le recours des forces de l'ordre. L'ARCOM estime ces paroles comme pouvant être constitutives d’une forme d’encouragement à des comportements discriminatoires. Mais le régulateur ne retient pas de manquement : selon lui, d'autres points de vue ont pu s'exprimer.
   

  Emmanuel Lechypre : « Les non-vaccinés, je ferais tout pour en faire des parias de la société. Moi, je les attends, on vous vaccinera de force. Moi, je vous ferai emmener par 2 policiers au centre de vaccination. Il faut aller les chercher avec les dents et les menottes ! » pic.twitter.com/TeVlMOqqjR

  — Marcel D. (@DubreuilhMarcel) June 30, 2021
   

• Numéro 15) 2.215 signalements : "L'hypothèse de ne pas soigner les non vaccinés et les sacrifier fait rire", le 29/12/2021 sur LCI. Débats avec un bandeau "NON-VACCINES A L'HÔPITAL : LE DILEMNE DES MÉDECINS". L’intervenant David Doukhan déclare que "ne pas soigner les non vaccinés serait les condamner à mort". Présente sur le plateau, Anastasia Colosimo (nommée en 2023 conseillère presse internationale d’Emmanuel Macron en remplacement d'Anne-Sophie Bradelle, chargée de la communication pour l'Europe) réplique "ce serait un bon moyen de sélection naturelle", ce qui fait rire l'animateur, David Pujadas.
   

  #LCI Qu'est-ce qu'on rigole!@daviddoukhan"imaginez que l'on puisse refuser de soigner quelqu'un parce qu'il a fait un choix peut être stupide mais alors parce qu'on est stupide on est condamné à mort?non"@anacol"ça serait un bon moyen de sélection naturelle"@lofejoma:hihihi pic.twitter.com/7SCMqmD7CB

  — Ulyss (@achabus) December 29, 2021

• Numéro 16) 1.687 signalements : "Cérémonie d'hommage des victimes du coronavirus en Chine, 'ils enterrent des pokémons'", le 4 avril 2020 sur BFMTV. Lors d'une cérémonie d'hommage aux victimes du coronavirus en Chine sur la chaîne BFMTV, Emmanuel Lechypre, chroniqueur, chuchote : "Ils enterrent des pokémons". La chaîne a sanctionné l'auteur, qui a présenté publiquement ses excuses. L'ARCOM n'a pas poursuivi la procédure de sanction.
  
  
   
• Numéro 17) 1.561 signalements : "Les musulmans s’en foutent de la République", le 27 décembre 2022 sur CNEWS. Clélie Mathias et ses invités décryptent l'actualité dans l'émission La Belle Equipe. Jean-Claude Dassier sort "Mais les musulmans ils s’en foutent de la République, ils savent même pas ce que le mot veut dire, enfin !", un autre invité renchérit "Ben on leur apprendra."

  «Mais les musulmans ils s’en foutent de la République, ils savent même pas ce que le mot veut dire, enfin !» tranquillement sur CNEWS Jean-Claude Dassier déverse son racisme ordinaire. Jusqu’à quand allons-nous laisser faire sans réagir ? Et après on s’étonne de passage à l’acte. pic.twitter.com/ut44MXM6Aw

  — Thomas Portes (@Portes_Thomas) December 28, 2022

• Numéro 18) 1.485 signalements : "Documentaire 'Algérie, mon amour'", le 26 mai 2020 sur France 5. Sous-titré "La jeunesse algérienne à l'heure du Hirak (mouvement de contestation politique, ndlr)", ce documentaire est diffusé dans le cadre de l’émission Le monde en face et fait la polémique sur les réseaux sociaux. L'ARCOM n'a pas vu de manquement, la partie subjective du documentaire étant contrebalancée par le débat qui a suivi.
  
  
   
• Numéro 19) 1.451 signalements : "Sandrine Rousseau qualifiée de sorte de 'Greta Thunberg ménopausée'", le 26 septembre 2021 sur CNEWS. Lors de l'émission La matinale Week-end, Guillaume Bigot qualifie de manière pour le moins peu élégante Sandrine Rousseau. Rappelé à l'ordre par le présentateur, il s'est excusé. Le CSA n'a pas constaté de manquement, mais a écrit à la chaîne afin de contribuer à la lutte contre les préjugés sexistes.
  
  
   
• Numéro 20) 1.389 signalements : "Diffusion du film 'Unplanned' contre l'avortement", le 16 août 2021 sur C8. La diffusion du film "Unplanned" contre l'avortement a suscité un lot de signalements, malgré son flop d'audience. S'agissant du thème du film, l'ARCOM considère que la chaîne a une liberté éditoriale vu qu'il s'agit d'une œuvre de fiction. Cependant le régulateur a mis en garde la chaîne car certaines scènes pouvaient heurter les mineurs et le film ne pouvait être diffusé avant 22 heures pendant les vacances scolaires. 
  
  
   
• Numéro 21) 1.198 signalements : "Rokhaya Diallo accusée d’avoir 'armé le bras des tueurs' de Charlie Hebdo", le 21 octobre 2020 sur Arte. Lors de l'émission 28 minutes, autour d'un débat sur l'attaque terroriste perpétrée contre Charlie Hebdo, Pascal Bruckner accuse Rokhaya Diallo d’avoir "armé le bras des tueurs". Cela a entrainé 1.198 signalements pour manque de déontologie de l'information. L'ARCOM a indiqué qu'il était incompétent, tout comme le régulateur allemand, cette chaîne étant régie par un traité international.
   
  

• Numéro 22) 1.174 signalements : "Un avocat présenté avec un bonnet d'âne", le 19 février 2020 sur LCI. L'avocat Yassine Bouzrou est présenté de façon caricaturale avec un bonnet d'âne à cause de son parcours scolaire. La chaîne LCI s'est excusée par la suite. Le CSA a mis en garde la chaîne.

  🚨Présentation « atypique » sur LCI de Yassine Bouzrou (nouvel avocat de Piotr Pavlenski) où celui-ci est représenté avec un bonnet d’âne pour décrire son parcours scolaire. pic.twitter.com/8EvUNPCnVl

  — BalanceTonMedia (@BalanceTonMedia) February 19, 2020
   

• Numéro 23) 1.169 signalements : sur un service inconnu, le 22 octobre 2020. Un programme diffusé à 20 heures a suscité de multiples plaintes pour "la déontologie de l'information et des programmes". Impossible d'identifier le programme en cause, l'ARCOM n'ayant pas fourni les noms des services mis en cause en 2020.

• Numéro 24) 1.130 signalements : 6 octobre 2022 sur M6. Plusieurs émissions en soirée, suivies d’un débat, retraçaient des cas de transformation de genre, y compris chez les enfants. Avant même la diffusion du documentaire, l’Association des journalistes lesbiennes, gays, bi-e-s, trans et intersexes critiquait des exemples chocs et sensationnalistes dans le documentaire qui pourraient générer de la transphobie. Par ailleurs, cette association critiquait que des personnes qu'elle qualifie de "transphobes" soient invitées au débat. 
  
  

• Numéro 25) 1.120 signalements : "Un humoriste appelle 'à baiser les femmes de chasseurs'", le 2 novembre 2022 sur France Inter. Lors de l'émission C'est encore nous, Monsieur Poulpe, humoriste, a évoqué les accidents de chasse et propose pour y remédier de "baiser les femmes de chasseurs", ajoutant qu'il se chargerait personnellement du cas de la femme du président des chasseurs. L'ARCOM est intervenue auprès de la société Radio France afin de lui rappeler fermement ses obligations de ne pas banaliser les violences faites aux femmes.