Affaire des SMS échangés entre Ursula von der Leyen et Pfizer : le pourvoi demandé par l’association Bon Sens jugé recevable par le Conseil d’État

JUSTICE – L'association Bon Sens publie ce vendredi 17 février 2023 un communiqué (english version) au sujet de deux procédures menées par l’association dont la mission est de “préserver le bon sens pour les générations actuelles et futures”, à travers diverses actions, tant scientifiques que sociales. 

La première a été initiée en France le 10 janvier 2022 et vise à faire reconnaître la nullité des contrats d'acquisition des vaccins contre la Covid-19 conclus par l'Union Européenne (UE) et les laboratoires pharmaceutiques.

La deuxième procédure a été quant à elle introduite aux États-Unis le 19 décembre 2022 et  vise à obtenir la publication des SMS échangés entre Albert Bourla, PDG de Pfizer et Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.  La non publication de ces messages alimente des soupçons de corruption à propos de la négociation d’un contrat de 1,8 milliard de doses de vaccins anti-Covid-19.   

Des initiatives qui devancent celle du New York Times 

Cette procédure engagée par l'association Bon Sens a précédé l'annonce lundi dernier dans le registre central de la Cour de justice de l’Union européenne (UE) d'une affaire portant sur la même problématique et les mêmes questionnements, engagés par le New York Times. France-Soir évoquait celle-ci dans un article publié hier.

Le journaliste Alexander Fanta (netzpolitik.org), qui avait lui-aussi souhaité un accès à ces SMS, s’était vu opposer un refus de la Commission européenne. La médiatrice européenne, Emily O’Reilly, avait sommé l’exécutif européen en janvier 2022 d’”effectuer une recherche plus approfondie des messages pertinents”.  

Věra Jourová, commissaire aux valeurs et à la transparence au sein de l’UE, avait alors indiqué qu'”aucun résultat” n’avait été obtenu après les recherches de son administration. Elle prétextait notamment une suppression de ces contenus, du fait de leur “nature éphémère et de courte durée”.

Le 25 janvier 2023, soit un mois et demi après celle de l'association Bon Sens, représentée par Xavier Azalbert, par ailleurs directeur de la publication de France-Soir, le New York Times dépose sa plainte.

"Exclure l’hypothèse de l’existence d’actes de corruption"

Ce 17 février 2023, le pourvoi a été déclaré recevable par le Conseil d’État, "confirmant ainsi qu’un ou plusieurs moyens de cassation soulevés sont sérieux", selon le communiqué. 

"Les conseils de BonSens.org, Me Diane Protat, William Snyder et Brendan Berne, avocats aux barreaux de Paris et aux États-Unis ont travaillé avec le renommé cabinet New-Yorkais Siri & Glimstad dans le cadre d’une première coopération entre une association française (Bonsens.org) et une américaine (Icandecide.org)", précise le communiqué de Bon Sens.

L'objectif de cette procédure, qui "vise une demande 'd’entraide internationale' afin que le Tribunal de New York ordonne à la société Pfizer de divulguer lesdits échanges (Mme Von der Leyen refusant de le faire malgré les demandes des parlementaires européens)", toujours selon le communiqué de l'association, est "d’exclure l’hypothèse de l’existence d’actes de corruption ou de prise illégale d’intérêt dans le cadre de la conclusion de ces contrats".