Instruction en famille : feu vert de l'Assemblée à un encadrement renforcé

Au terme de plus de douze heures d'échanges enflammés, l'Assemblée nationale a validé vendredi un nouveau régime plus contraignant pour l'instruction en famille, la soumettant à une autorisation préalable de l'Etat, en lieu et place de la simple déclaration actuelle.

Par 78 voix contre 25, et 8 abstentions, les députés ont adopté l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui entend ainsi faire de l'instruction en famille (IEF) l'exception, la règle étant l'instruction dans les établissements ou écoles publics ou privés. Dans le viseur, le "séparatisme" scolaire des islamistes radicaux et autres dérives sectaires.

Quelques élus se sont distingués au sein de la majorité, cinq LREM s'abstenant et une, Anne-France Brunet, se prononçant contre.

La droite ainsi que les socialistes et communistes ont aussi voté contre cet article 21, le plus débattu du projet de loi. Les insoumis se sont abstenus.

Le gouvernement a tenté de désamorcer les critiques de tous bords sur cette réforme controversée, avec une période de transition jusqu'à l'année scolaire 2024-2025, votée jeudi soir par l'Assemblée après un débat long et animé.

Des contrôles seront opérés au cours de l'année 2021-2022 dans les familles pratiquant déjà l'instruction en famille, pour s'assurer que "ce mode d'instruction ne sert pas à des pratiques séparatistes" et autoriser sa poursuite pour les deux années suivantes.

L'avant-projet de loi prévoyait une sévère restriction de l'IEF, conformément au souhait d'Emmanuel Macron lors de son discours aux Mureaux (Yvelines) en octobre, annonçant son interdiction pure et simple, un choix qu'il avait assumé comme "radical".

Le Conseil d'Etat, brandissant le risque d'inconstitutionnalité, a finalement contraint le gouvernement à adoucir sa copie.

Le texte prévoit que l'autorisation de l'IEF ne pourra être accordée que pour raison de santé, handicap, pratique artistique ou sportive, itinérance de la famille, éloignement d'un établissement, et aussi en cas de "situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif". "L'intérêt supérieur de l'enfant" devra être respecté.

Des députés de tous bords redoutent une menace plus globale sur l'instruction à domicile, qui concernerait quelque 62.000 élèves en France.

Selon ses détracteurs, l'article 21 contrevient à la liberté d'enseignement, objet de nombreuses querelles politiques depuis les débuts de la IIIe République.

Mais "le sujet, c'est ces petites filles qu'on envoie dans des hangars pour être endoctrinées dès l'âge de 3 ans. Est-ce qu'on veut refuser de voir ça ?", avait lancé jeudi le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer, en vilipendant une gauche qui "brûle ses propres valeurs" et une droite qui fait "semblant de ne pas voir (la) réalité de terrain".

Le ministre a aussi promis "d'étoffer nos équipes dans les rectorats" pour mieux contrôler l'IEF.

Dans la dernière ligne droite vendredi, les députés ont ajouté, au bénéfice des personnes responsables de l’instruction en famille une validation des acquis de l’expérience.