"Les devoirs passent avant les droits" : politiques et intellectuels accusent le gouvernement de "fascisme"

Une énième déclaration émanant du gouvernement fait polémique. Au cours d’une interview dans Le Parisien, Gabriel Attal a expliqué qu’Emmanuel Macron, « dans l'après-Covid », projette de « poursuivre la redéfinition de notre contrat social ».

Pour le porte-parole du gouvernement, revoir le fondement politique du pays, son contrat social, passe par la mise en place de « devoirs qui passent avant les droits, du respect de l’autorité aux prestations sociales ». Dans le contexte du passe vaccinal, ces propos ont suscité de vives réactions au sein d’une partie de la classe politique et intellectuelle française.

« Une pensée réactionnaire que l'on n'avait plus entendu formuler ainsi depuis Vichy »

Dans Le Courrier des Stratèges, l’historien et ancien directeur général de l’ESCP Europe, Édouard Husson, a estimé que « le porte-parole du gouvernement se réclame ouvertement d'une pensée réactionnaire que l'on n'avait plus entendu formuler ainsi depuis Vichy ». Pour ce spécialiste de la période du nazisme, le projet politique du macronisme est un « fascisme gris », ce qu’il définit par « un nouvel autoritarisme, qui s’appuie sur le “pouvoir gris”, la partie la plus âgée de la population ». Selon lui, cela fait donc d’Emmanuel Macron « le candidat le plus dangereux pour la démocratie, celui qui met à bas les institutions républicaines dont la raison d’être est la défense des libertés individuelles et collectives. »

Des propos qui font écho à la pensée de l’essayiste Idriss Aberkane, qui a lancé sur Twitter : « C’est le principe d’une dictature fasciste que de détruire la Constitution au cri "les devoirs passent avant les droits" ». Ou encore de ceux du correspondant européen du journal Libération, Jean Quatremer : « La démocratie est fondée sur les droits de l’individu, le totalitarisme sur les droits du collectif fixés par l’État, l’individu ayant avant tout des devoirs. »

La démocratie est fondée sur les droits de l’individu, le totalitarisme sur les droits du collectif fixés par l’Etat, l’individu ayant avant tout des devoirs. Votre ignorance est stupéfiante et criminelle

— Jean Quatremer (@quatremer) January 30, 2022

Les paroles de Gabriel Attal renvoient à de précédents propos de l’actuel chef de l’État. « Être citoyen, ce n'est pas demander toujours des droits supplémentaires, c'est veiller d'abord à tenir ses devoirs à l'égard de la Nation », avait-il dit le 17 août 2021 à l'occasion de la commémoration du débarquement en Provence. Lors de ses vœux pour l'année 2022, le président avait fait l'éloge du « citoyen libre » qui serait « toujours un citoyen responsable pour soi et pour autrui ». « Les devoirs valent avant les droits », avait-il déclaré en évoquant la vaccination.

Cela avait amené l’avocat Maxime Thiébaut à faire une mise au point sur Twitter sur la définition d’un régime de liberté :

Les devoirs ne valent pas avant les droits ; sauf dans les régimes autoritaires. C’est parce que les droits sont intangibles que chaque citoyen consent à les limiter lorsque cela est nécessaire pour garantir l’ordre public. Voici la définition d’un régime de liberté.

— Maxime Thiébaut (@MaximeThiebaut) January 2, 2022

« Une société disciplinaire où il n’y aura plus de droits inaliénables »

Pour Mathieu Slama, auteur d'Adieu la liberté. Essai sur la société disciplinaire, les propos tenus par Gabriel Attal sont « gravissimes ». « Privilégier la notion de devoir revient à bâtir un ordre moral plus qu'un ordre juridique. C'est ce que n'arrête pas de faire Emmanuel Macron depuis le début de son quinquennat en distinguant les "bons" et les "mauvais" citoyens », a-t-il dénoncé, rapporte Le Figaro. Et de poursuivre : « C'est un élément de langage assumé par Emmanuel Macron pour justifier son passe vaccinal, mais cela va au-delà. C'est l'idée d'une société disciplinaire où il n'y aurait plus de droits inaliénables, mais des droits soumis au bon comportement des citoyens. Ça a toujours existé en droit de façon extrêmement ciblée, mais là on l'a expérimenté à grande échelle avec la pandémie. »

Voir aussi : Démocratie : fin de partie ? Pour Mathieu Slama, "Adieu la liberté"

L’enseignant en communication politique à Celsa ajoute : « C'est électoraliste : en évoquant le respect de l'autorité et les allocations sociales, il cherche à séduire la droite et les électeurs âgés ». Une analyse que partage Jacques de Saint-Victor, professeur à l'Université Paris-8 : « On l'avait déjà vu avec les Gilets jaunes, le macronisme est l'héritier du parti de l'Ordre, d'une tradition bourgeoise et d'une époque louis-philipparde ».

Une comparaison aussi établie par Jean-Luc Mélenchon, après qu’Emmanuel Macron a déclaré désirer « emmerder les non-vaccinés » et estimer qu’« un irresponsable n’est plus un citoyen ». « Les devoirs avant les droits, c'est la monarchie féodale et ses sujets. Le respect des droits créant le devoir, c'est la République et la citoyenneté », avait asséné le chef de file des Insoumis.

« Les devoirs avant les droits, c’est le slogan de tous les gouvernements totalitaires »

À droite, on dénonce la tentative de mise en place d’un crédit social. Suite à la déclaration de Gabriel Attal, Florian Philippot a établi une comparaison avec le régime communiste chinois avant d’appeler à se libérer de ces « sombres dingots ». Idem pour Franck Allisio, vice-président du groupe RN au conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur qui s’est indigné : « Que veulent dire ces propos si ce n'est la mise en place du crédit social chinois digne du pire d'un régime totalitaire ? ».

« Les devoirs avant les droits, c’est le slogan de tous les gouvernements totalitaires », a, pour sa part, rappelé le sénateur de la Côte-d'Or Alain Houpert.

Incapable de préserver les droits de tous, et de respecter les règles de la République, le gouvernement veut aujourd’hui redéfinir le contrat social qui est le nôtre. Les devoirs avant les droits, c’est le slogan de tous les gouvernements totalitaires. pic.twitter.com/YQoYCeMAyu

— Alain Houpert (@alainhoupert) January 31, 2022

D’autres y ont vu une avancée de l’« anarcho-tyrannie », concept qui se définit par un régime politique qui ne cherche pas à remplir son devoir légitime de lutte contre la délinquance et la criminalité tout en adoptant sans raison valide de nouvelles lois qui restreignent les libertés civiles des citoyens qui obéissent à la loi. Un concept souvent mis en avant par l’ancien député européen Jean-Yves le Gallou au cours de la crise sanitaire :

Le régime #Macron porte un nom: l’ #AnarchoTyrannie , complaisance pour les racailles, répression des citoyens libres @dOrves_ https://t.co/T1zsw40BhJ

— Jean-Yves Le Gallou (@jylgallou) January 23, 2022

Le magistrat Charles Prats, connu pour ses travaux de lutte contre la fraude sociale et fiscale, a tenu à pointer du doigt l’incohérence entre le discours tenu par Emmanuel Macron sur la lutte contre la fraude sociale et son bilan : « Macron s’apprête à mettre l’accent sur "les devoirs avant les droits" sur les prestations sociales, bref sur la lutte contre la fraude sociale… ce qu’il n’a jamais fait », a-t-il lancé.

La Déclaration de 1789 contre celle de 1795

Ce 31 janvier, le Figaro revenait sur les déclarations de 1789 et de 1795, dont les formes juridiques induisent des conceptions sociétales opposées. Pour Guillaume Drago, professeur de Droit public à l'Université Panthéon-Assas, « les propos d'Emmanuel Macron sur les devoirs qui viendraient avant les droits sont inacceptables », puisqu’ils tendent à un rééquilibrage vers la déclaration de 1795 qui dispose que « celui qui, sans enfreindre ouvertement les lois, les élude par ruse ou par adresse, blesse les intérêts de tous : il se rend indigne de leur bienveillance et de leur estime ». Selon lui, « c'est une logique pernicieuse qui laisse entendre qu'une moralité s'ajoute à la loi. Ce processus moral et politique conduit à la délation des "mauvais citoyens" ».

« À l'article 7 de la Déclaration de 1795, j'oppose l'article 5 de la Déclaration de 1789 », fait valoir le Pr Drago. Elle dispose : « La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas ».

« Cela n'empêche pas l'existence de législations strictes, restrictives ou conditionnées à certaines obligations. On peut tout à fait imaginer – cela existe dans certains pays – que les allocations sociales soient conditionnées par certaines obligations, mais cela n'a rien à voir avec le fait que les devoirs viendraient avant les droits », s'agace Guillaume Drago. « Je défends la conception de la liberté de 1789, pas celle de 1795. Les droits sont premiers : les obligations qui peuvent les limiter, aussi nécessaires soient-elles, ne sont que les conséquences de la loi qui organise la liberté », conclut-il.

En d’autres termes, Gabriel Attal et Emmanuel Macron sont bien à rebours du droit français tel qu'il existe aujourd'hui et de la notion de « devoir » tel que notre cadre juridique le conçoit. Dans la logique juridique de la déclaration de 1789, les droits viennent en premier, même si la loi doit en organiser l’exercice. Dans l’esprit de celle de 1795 dans laquelle Emmanuel Macron s’inscrit, devoirs et droits sont conditionnés les uns aux autres. Pour Le Figaro, le risque est « d'ériger de "bons" contre de "mauvais" citoyens dans un registre moral plus que juridique » et donc de conduire à une société où ceux qui « éluderaient les lois par ruse ou par adresse » tout en s’y conformant formellement auraient vocation à être soumis à la vindicte des dénonciateurs.