Réforme du code du travail par ordonnances : Parlement, ministres, Conseil d'Etat, pas de vacances pour les institutions

Alors que le projet de réforme du code du travail est examiné par les parlementaires ce lundi 10, l'élaboration des ordonnances durera tout l'été. Les concertations avec les partenaires sociaux, qui ont commencé le 6 juin, dureront jusqu'au 21 juillet.

La refonte du droit du travail durera tout l'été. La concertation entre le gouvernement et le syndicat va avoir lieu jusqu'au 21 juillet. "La simplification et le renforcement du dialogue social et de ses acteurs", (fusion des instances représentatives du personnel, financement des syndicats, chèque syndical et référendum ouvert à l'initiative de l'employeur...) ont été discutés entre le 26 juin et le 7 juillet. Place maintenant à "la sécurisation des relations de travail", c'est-à-dire les négociations sur le contrat de travail, le CDI, le CDD et le contrat de chantier, qui dureront jusqu'au 21 juillet. Mais les discussions aborderont aussi les contours et motifs du licenciement, les plans sociaux et périmètres des difficultés économiques ainsi que les barèmes des indemnités prud'homales, rapporte Le Parisien. "La  concertation se poursuivra tout l'été sur le contenu des ordonnances", a indiqué Muriel Pénicaud sans donner plus de précision sur la suite des concertations pour le mois d'août.

Les ordonnances seront rédigées dans le plus grand secret. Depuis la fuite de documents dans Le Parisien, Libération et Mediapart, la direction générale du Travail, qui est chargée des ordonnances, travaille sous haute sécurité. En effet, pour éviter de nouvelles fuites, une plateforme a été mise en place spécialement pour la dizaine de personnes travaillant sur les textes."C'est la première fois que l'on voit de tels procédés, au grand dam de l'ensemble des agents. En 2016, lorsque l'avant-projet de loi El Khomri avait fuité aucune plainte, ni enquête interne, n'avait été engagée", déclare l'un d'eux au Parisien.

Le parcours de ce projet reprendra par l'examen, du 24 au 28 juillet, du projet de loi devant l'Assemblée et le Sénat réunit. A la suite de cette session extraordinaire, le gouvernement aura jusqu'au 28 août pour envoyer les ordonnances au Conseil d'Etat afin qu'elle soit validée. Pour qu'au final, l'adoption des ordonnances en Conseil des ministres aient lieu le 20 septembre prochain.