Résultat présidentielle 2017 - Le Conseil constitutionnel invalide le scrutin dans 12 bureaux de vote

Le Conseil constitutionnel, garant de la régularité du vote, a annoncé avoir invalidé les résultats dans 12 bureaux, un peu partout sur le territoire. En cause: des irrégularités procédurales, parfois minimes, mais sur lesquelles les autorités ne transigent pas.

Le Conseil constitutionnel a dévoilé mercredi 27 la liste des bureaux de vote ou des communes (quand elles n'ont qu'un seul bureau) où le scrutin du premier tour de l'élection présidentielle a été invalidé du fait d'irrégularités constatées. Un nombre finalement très faible en comparaison des 36.000 communes que compte le territoire français, même si le détail des problèmes montre la difficulté d'organiser un scrutin d'une telle ampleur.

Car les règles de tenue d'un bureau de vote sont strictes et exigent en premier lieu que deux assesseurs tiennent constamment le bureau, conformément au code électoral. Le non-respect de cette règle  entraîne dès lors l'annulation du scrutin. C'est ce qu'il s'est passé dans un bureau de vote aux Abymes (Guadeloupe) ou à l'Ajoupa-Bouillon (Martinique). Dans ce dernier cas, il y avait bien deux assesseurs, mais ils ont eu la mauvaise idée de prendre tous les deux une pause en même temps laissant le bureau démuni. Résultat: invalidation de tous les votes.

Vient ensuite la question du respect de la procédure administrative, parfois tatillonne, et source d'erreurs. Il faut par exemple toujours pouvoir présenter une pièce d'identité officielle en plus de carte d'électeur (qui elle-même n'est en fait que facultative) dans les communes de plus de 1.000 habitants. Or, dans les communes de Lamastre (Ardèche) ou Saint-Sauveur-Lendelin (Manche), la carte d'électeur seule était exigée pour voter, ce qui est interdit. Les deux scrutin ont été annulés.

Autre erreur courante: l'émargement, qui doit se faire impérativement après avoir glissé son bulletin dans l'urne. C'est pour avoir inversé les deux, en faisant signer avant le vote, qu'un bureau de vote d'Ecouen (Val d'Oise) a vu ses résultats annulés.

Reste enfin le point le plus délicat: le procès-verbal, qui est transmis par le bureau à l'issue du vote au Conseil constitutionnel. Document administratif précis, qui exige que des résultats clairs et des observations soit notés, il est la source de litiges sur lesquels les Sages de la rue de Montpensier ne transigent pas. Par exemple, le PV de la commune de Celles-lès-Condé (Aisne) ne mentionne aucune indication sur le nombre relativement élevé de bulletins nuls? Annulé. D'autres communes de Seine-et-Marne, de l'Ariège ou de Charente-Maritime oublient de joindre une pièce? Résultats invalidés.

Mais la palme de l'erreur la plus grossière revient à un bureau de vote de la commune de M'Tsamboro, à Mayotte, où le procès-verbal souffrait d'un défaut majeur. Il y manquait ni plus ni moins que… les résultats !