Tabac : les paquets neutres obligatoires au 1er janvier 2017

Auteur(s)
La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 22 mars 2016 - 11:33
Image
Un paquet neutre.
Crédits
©CNCT
Les paquets neutres seront obligatoires dès le 1er janvier 2017.
©CNCT
Selon un décret publié ce mardi au "Journal Officiel", les buralistes français vendront uniquement des paquets neutres à partir du 1er janvier 2017. Il n'y aura ni logo ni couleur spécifique.

Les buralistes français vendront uniquement des paquets neutres, sans logo ni couleur spécifique, à partir du 1er janvier 2017, selon un décret publié ce mardi 22 mars au Journal officiel. Le décret entrera en vigueur à partir du 20 mai, date à laquelle les industriels ne devront plus produire que des paquets neutres pour le marché français, qu'il s'agisse des paquets de cigarettes classiques, des cartouches ou du tabac à rouler.

Et "dans un délai de six mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent décret", soit à compter du 20 novembre, ils ne devront plus livrer que des paquets neutres aux débitants de tabac. Au 1er janvier 2017, les buralistes qui auraient encore en stock des paquets non neutres n'auront plus le droit de les vendre aux consommateurs.

Les paquets de cigarettes en forme de rouge à lèvres sont aussi concernés et ne pourront plus faire référence à la minceur et à l'élégance. Les paquets de cigarettes "slim", parfumés au menthol ou à un fruit, deviendront neutres à partir du 20 mai prochain, avant d'être interdits à la vente à partir de 2020. Un arrêté pris lundi par la ministre de la Santé Marisol Touraine et publié également mardi au Journal officiel spécifie que tous les paquets neutres "sont de couleur ou nuance Pantone 448C, finition mate", c'est-à-dire vert foncé.

Le code-barre peut lui être "soit Pantone 448C et blanc soit noir et blanc". La marque du fabricant et la dénomination commerciale du produit ne pourront apparaître qu'une seule fois sur le paquet. L'essentiel du prix des cigarettes est constitué de taxes (plus de 80%), les fabricants touchant moins de 10% du prix des paquets, actuellement vendus entre 6,50 et 7 euros.

Selon certains fabricants, le coût engendré par la production des nouveaux paquets neutres, qui ne sont vendus pour l'heure que dans un seul autre pays au monde, en Australie, ne sera pas répercuté sur le client.

 

À LIRE AUSSI

Image
Les députés dans l'hémicycle.
Tiers payant, paquet neutre, salles de shoot... la loi santé promulguée au JO
Alors qu'elle a entraîné multiples colères et manifestations, la loi santé a été promulguée jeudi dernier avec sa publication au Journal officiel.La loi santé, qui a d...
27 janvier 2016 - 18:15
Société

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Dessin de la semaine

Portrait craché

Image
ARA
Décès de ARA, Alain Renaudin, dessinateur de France-Soir
Il était avant toute chose notre ami… avant même d’être ce joyeux gribouilleur comme je l’appelais, qui avec ce talent magnifique croquait à la demande l’actualité, ou...
07 novembre 2024 - 22:25
Portraits
Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.