Canada : vers la légalisation du cannabis en 2018

Le projet de loi sur la légalisation du cannabis au Canada sera examiné dès avril prochain, avec pour objectif d'autoriser son usage récréatif au 1er juillet 2018, jour de la fête nationale.

La perspective de ce calendrier a fait bondir lundi les valeurs des sociétés de production de cannabis à des fins médicales, à la Bourse de Toronto.

Promesse de campagne du Premier ministre Justin Trudeau, la légalisation du cannabis au Canada serait une première dans un pays du G7.

La ministre de la Santé Jane Philpott, a estimé lundi que la loi "permettra de légaliser l'accès au cannabis, mais en même temps de réglementer et de contrôler son accès" pour les consommateurs.

En passant par l'outil législatif, le gouvernement veut s'assurer "que les bénéfices sont tenus hors de portée des organisations criminelles", a-t-elle ajouté lors d'un point de presse.

L'action de la société Canopy Growth, spécialisée dans la culture de cannabis médicalisé, a bondi de 11% à la Bourse de Toronto à 11 dollars canadiens. Un autre producteur, Aurora Cannabis, a connu une augmentation identique à 2,50 dollars. L'action d'Aphria, sur le même secteur, a également gagné 8,4% à 6,70 dollars.

Cette envolée des cours boursiers témoignent de l'importance du marché potentiel. A l’automne, un rapport du directeur parlementaire du budget avait estimé que les recettes fiscales seraient modestes en se basant sur une base de 4,6 millions de consommateurs pour 655 tonnes de cannabis par an et des dépenses de 4,2 à 6,2 milliards de dollars canadiens (3 à 4,2 milliards d'euros).

La banque CIBC avait en revanche estimé que les recettes fiscales pourraient être de l'ordre de 5 milliards de dollars, voire plus, si l'on ajoutait les recettes du tourisme de l'herbe au Canada.

Le chef du gouvernement avait jusqu'ici prévu ce dépôt de loi "avant l'été", une date qui pourrait maintenant être avancée au 10 avril pour laisser le temps aux parlementaires de voter le texte, puis ensuite aux provinces de prendre les dispositions nécessaires pour organiser la distribution au 1er juillet 2018.

Le texte de loi devrait s'appuyer sur les travaux d'un groupe d'experts qui avaient émis en décembre plus de 80 recommandations au gouvernement pour mettre fin à près d'un siècle de prohibition du cannabis au Canada.

Le gouvernement fédéral fixerait les normes sanitaires et les provinces auraient la responsabilité de mettre en place les réseaux de distribution pour encadrer la vente du cannabis.

L'achat et la consommation de cannabis seraient réservés aux personnes majeures (18 ou 19 ans dans la majorité des provinces), et tout trafic ou vente à des mineurs serait passible de poursuites pénales.

Les particuliers auraient également le droit de cultiver jusqu'à quatre plants de cannabis pour leur usage personnel.

La possession de cannabis dans l'espace public serait cependant restreint à une trentaine de grammes.

Alors que de nombreux magasins de cannabis ouvrent (et sont aussitôt fermés par les autorités) dans les métropoles canadiennes pour tenter de mettre un pied sur ce marché potentiellement lucratif, le gouvernement a rappelé que les lois actuelles doivent être respectées jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.

"Tant que nous n'avons pas de cadre légal pour contrôler et réguler la marijuana, les lois actuelles s'appliquent", avait rappelé Justin Trudeau début mars.