Victoire complète pour le Pr Perronne devant la chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins

C’est par un communiqué de presse en date du 22 octobre 2022 que l’avocat du Pr Perronne, Me Thomas Benages, a annoncé les décisions rendues le 21 octobre par la chambre disciplinaire de première instance d’Île-de-France de l’Ordre des médecins suite aux plaintes déposées contre lui : elle donne entièrement raison au Pr Perronne.

La chambre Disciplinaire considère que le Pr Perronne, au regard de sa qualité d’infectiologue internationalement reconnu, avait « l'obligation de s’exprimer dans le domaine qui relève de sa compétence », durant la crise du Covid-19.

Les décisions rendues par la chambre disciplinaire sont résumées ci-après :

Le 13 septembre dernier, le Pr Christian Perronne était entendu par la chambre disciplinaire de première Instance d’Île-de-France de l’Ordre des Médecins suite à deux plaintes déposées, en 2020, par le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM), et par le Dr Nathan Peiffer-Smadja.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins considérait que le médecin et infectiologue avait violé le Code de la santé publique lorsqu'il s'est exprimé dans les médias et ses ouvrages : selon lui, il aurait « gravement mis en cause des confrères ayant pris en charge un membre de sa famille ou ayant participé à des décisions sanitaires des pouvoirs publics », et, d’une manière générale, n’aurait pas apporté son concours aux actions de santé publique mises en place par le gouvernement. Par ailleurs, il lui était reproché d’avoir dénigré les « politiques de santé publique » mises en place durant la crise du Covid-19.

Le Dr Nathan Peiffer-Smadja estimait, pour sa part, avoir été attaqué personnellement par le Pr Perronne sur la valeur scientifique de ses publications, au regard des propos tenus par celui-ci dans les médias ainsi que dans le documentaire « Hold-Up ».

En retour, le Pr Perronne avait déposé une plainte ordinale contre le Dr Nathan Peiffer-Smadja, celui-ci ayant publié, de mai à octobre 2020, 14 tweets dans lesquels il exprimait à l’encontre du Pr Perronne des propos désobligeants, diffamatoires et injurieux.

Dans le cadre de ces trois procédures judiciaires, la chambre disciplinaire de première instance d’Île-de-France de l’Ordre des médecins a donné raison au Pr Perronne, dans des décisions rendues le 21 octobre 2022.

Tout d’abord, concernant la procédure intentée par le CNOM, la chambre disciplinaire a retenu l’ensemble des moyens de la défense, qui insistaient sur la qualité d’expert du Pr Perronne et le fait qu’il était le mieux à même de s’exprimer et d’apporter la contradiction au gouvernement durant la crise sanitaire.

La chambre disciplinaire a conclu qu'au regard de sa qualité de spécialiste, le Pr Perronne avait une obligation de s’exprimer : « Le Dr Perronne, spécialiste internationalement reconnu comme un expert dans le domaine de l'infectiologie, était le mieux à même de comprendre les enjeux de santé publique. S'il s'est exprimé dans la presse sur l’action du gouvernement et sur l'industrie pharmaceutique, ainsi qu'il était légitime à le faire et en avait même l'obligation dans ce domaine qui relevait de sa compétence, il s'est borné à porter publiquement, mais sans invectives, une voix discordante sur un sujet d'intérêt général ».

De plus, selon la chambre disciplinaire, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier qu'à un quelconque moment l'infectiologue aurait tenu un discours « antivax ».

La chambre disciplinaire a également considéré que les critiques exprimées par le Pr Perronne à l'encontre de Mme Agnès Buzyn et de M. Olivier Véran « concernaient ces personnes uniquement en tant qu’autorités sanitaires détenant un poste politique. Ainsi, alors même que ces autorités avaient également la qualité de médecins, le Dr Perronne ne saurait être regardé comme ayant méconnu, par les critiques dirigées à leur encontre, les dispositions précitées du Code de la santé publique ».

Concernant les procédures visant le Dr Nathan Peiffer-Smadja, la chambre disciplinaire a considéré que celui-ci, avait tenu à l’encontre du Pr Perronne des propos « de nature gravement anti-confraternelle », et a prononcé à son encontre une sanction ordinale (avertissement).  

La plainte du Dr Nathan Peiffer-Smadja contre le Pr Perronne a donc été rejetée, la chambre disciplinaire considérant que « les propos du Pr Perronne concernant le Dr Nathan Peiffer-Smadja visaient uniquement, et de manière impersonnelle, sa qualité d’auteur d’une étude critiquée ». 

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Ainsi, par ces décisions fondamentales, la chambre disciplinaire est venue réaffirmer la liberté d’expression dont bénéficient les médecins universitaires, lorsque ceux-ci s’expriment de manière impersonnelle, tout en soulignant le rôle prépondérant qu’a tenu le Pr Perronne durant la crise sanitaire en apportant la contradiction au gouvernement et en ayant « une voix discordante sur un sujet d'intérêt général ».

Par ces décisions, la chambre disciplinaire a donc reconnu qu’un médecin peut avoir un avis différent de celui exprimé par le gouvernement, et en faire état publiquement.

Ce mercredi 19 octobre, à l'invitation de plusieurs députés européens, dont Virginie Joron, le Pr Christian Perronne, médecin et infectiologue, ancien chef de service de l’hôpital de Garches, a été reçu au Parlement européen de Strasbourg pour donner une conférence sur la politique vaccinale de l'Union européenne et sa gestion de la crise sanitaire.

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