Démission de Dominique Martin, Directeur Général de l’ANSM. Scandale de trop, Remdesivir, hydroxychloroquine ou Rivotril ?

article mis à jour le 2 puis le 6 décembre 2020

Une annonce parue ce 27 novembre qui n’a pas été commentée par  le ministre de la Santé

L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM) annonce la démission de son directeur général Mr Dominique Martin « à sa demande ».  La publication au journal officiel fait état que Mme Ratignier-Carbonneil est chargée d’exercer cette position par intérim.  Cela fait suite à une proposition de l’Elysée du 9 novembre 2020 de la nommer au poste de directeur général

Guerre de pouvoir ou ce scandale de trop

Le directeur général de l’ANSM, censé être autonome, est sous tutelle ministérielle. Après les scandales de la Dépakine, de l’essai mortel Biotrial, l' Uvestérol D et du Levothyrox voilà que l' hydroxychloroquine aurait des effets graves et mortels.  D’un côté l’hydroxychloroquine qui a fait l’objet d’un surprenant refus de règlement temporaire d’utilisation à la demande de l’IHU de Marseille ou le remdesivir, traitement dont nous avions alerté de la toxicité et des problèmes dès le mois d’avril feront surement partie du scandale de trop, pour ne pas parler du Rivotril administré comme traitement compassionnel à nos ainés.  Serait-ce les diverses enquêtes et instructions en cours qui auraient poussé Mr Martin à démissionner ou bien tout simplement une guerre de pouvoir au sein de l’ANSM ? 

Lors de la commission d'enquête sénatoriale le 22 octobre 2020, Dominique Martin avait déclaré en justifiant la ATU (autorisation temporaire d'utilisation) de cohorte accordée au Remdesivir (traitement aujourd'hui déconseillé par l'OMS)  « cette grande étude extrêmement solide qui a montré cette réduction d'hospitalisation »

Commission d'enquête sénatoriale le 22 octobre : "cette grande étude extrêmement solide qui a montré cette réduction d'hospitalisation", Dominique Martin justifiant l'ATU de cohorte accordée au #remdesivir.#COVID19france #Gilead 

Via @seb75300. pic.twitter.com/65hCZU4NZg

— Anne-Cécile Chaudré (@ACChaudre) November 27, 2020

Une association avait évoqué le sujet

L’association BonSens.org avait demandé à ses membres d’envoyer un courrier à leur député les alertant sur le manque de transparence et les problèmes au sein de l’ANSM afin que lumière soit faite.

« Il y a actuellement une commission d’enquête sur la crise sanitaire mais sauf erreur de ma part, Monsieur Dominique Martin, dirigeant l’Agence Nationale de la Sécurité du Médicament et des produits de Santé (ANSM) n’a pas été auditionné. Et je m’en inquiète.

Monsieur Dominique Martin semble avoir joué un rôle central en ce qui concerne la polémique concernant les traitements précoces qui permettent de soigner les patients afin d’éviter des conséquences funestes et des hospitalisations » peut-on lire.  Le courrier entier se trouve sur le site de BonSens.org en date du 26 novembre 2020.  Un de ses membres nous dit : « ce courrier a été élaboré le 22 novembre et envoyé à certains députés dès le 24 novembre 2020. »

Un excès ou abus de pouvoir avant de partir (ajouté le 2 décembre 2020)

L'arrêté ministériel disait bien que c'était à sa demande que les fonctions de Dominique Martin ont cessée. Il a bien été nommé le 1^er septembre 2014 et son mandat était bien pour une durée de six ans maximum comme le confirme cet article de Légifrance.

Son mandat a donc pris fin le 31 aout 2020. Donc Dominique Martin ne pouvait être en fonction à l'ANSM après le 1^er septembre 2020.  Rappelons que Dominique Martin a signé le refus d’un règlement temporaire d’utilisation pour l’hydroxychloroquine le 21 octobre 2020.  

Le refus de RTU pour l’usage de l’hydroxychloroquine se rajoute donc à de nombreux autres faits contestables sous sa mandature.  Il peut être interprété comme un excès ou abus de pouvoir puisqu’il n’était plus en fonction

Le lendemain de son départ "à sa demande", un communiqué précisait que Mr Martin est nommé médecin conseil national à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie. 

Un observateur proche du dossier, nous faisait remarquer que

Le gouvernement le recase dans un poste où il peut être payé jusqu'à ses 70 ans en reculant l'age de départ à la retraite. 

Qui est Mme Ratingnier-Carbonneil ?

Sur le site de l’ANSM on peut lire Titulaire d’un doctorat en immunohématologie, le Dr Christelle Ratignier-Carbonneil est actuellement directeur adjoint à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), où elle dirige le département des produits de santé, en charge des activités relatives aux médicaments, aux dispositifs médicaux et aux actes de biologie, ainsi que les relations conventionnelles avec les pharmaciens d'officine, les professionnels des dispositifs médicaux et les biologistes médicaux libéraux.

Chercheur de formation, Mme Ratignier-Carbonneil a exercé entre 2002 et 2010 plusieurs fonctions en lien avec l’évaluation clinique des médicaments au sein de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, devenue ANSM.

Qui est Dominique Martin ?

Le CV de Mr Martin que l’on peut encore trouver sur le site de l’ANSM le présente comme une personne aux nombreux diplomes : énarque (promotion 1995-1997), DEA (Diplôme d’étude approfondies sur l’anthropologie structuraliste), Doctorat en médecine 1984, et un certificat d’études spécialisées en psychiatrie de 1991.

Dominique Martin a notamment été directeur des programmes à Médecins sans frontières (MSF) et conseiller social auprès du préfet de Paris. De 2001 à 2002, il est nommé conseiller technique au cabinet de Bernard Kouchner, ministre de la Santé, et est en charge des relations avec les professionnels de santé libéraux et de la préparation des projets de loi.

De 2002 à 2011, il est directeur de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), puis, en 2011, il prend la tête de la branche des risques professionnels à la Caisse nationale d'assurance-maladie. Il a été nommé en 2014 à la tête de l'ANSM.

Retrouvez aussi le débriefing du Pr. Paul Trouillas, neurologue qui nous parle de ses actions suite à la suspension de prescription de l'hydroxychloroquine et à l'autorisation de prescription du Rivotril en compassionnel aux ainés.  Il y parle de l'ANSM.

ANNEXE I curriculum vitae Dominique MARTIN

I - Activités professionnelles

1)  En tant qu’administrateur civil (ENA 1995 -1997)

 Depuis le 21 septembre 2011 : directeur des risques professionnels à la CNAMTS, en charge de la direction de la branche de la sécurité sociale, régime général, accidents du travail / maladies professionnelles, réseau d’environ 8000 agents répartis sur l’ensemble du territoire  au  sein  des  caisses  primaires  d’assurance  maladie  (CPAM)  et  des  caisses régionales d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT).

 Mai 2002 – septembre 2011 : directeur de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), établissement public national à caractère administratif, sous tutelle du ministre en charge de la santé (nommé par décret du Président de la République, renouvelé pour 3 ans en septembre 2005 et pour 3 ans en septembre 2008).

 Mars 2001 – mai 2002 : conseiller technique au cabinet de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, plus particulièrement en charge des relations avec les professionnels de santé libéraux et de la préparation des projets de loi.

 Septembre 1999 – mars 2001 : conseiller technique au cabinet de Mme Dominique Gillot, secrétaire d’État à la santé.

 Septembre 1998 – septembre 1999 : conseiller social auprès du Préfet de Paris.

 Avril 1997 – août 1998 : affecté à la direction générale de la santé : en charge pour le compte de la direction générale de la santé, de la préparation de loi de 1998 relatives aux agences sanitaires.

2)  Autres activités

 Responsable de programme à médecins sans frontières (91 à 93) Investissement plus particulier sur les terrains de conflits.

Travail dans différentes langues, tant avec les interlocuteurs locaux (représentants gouvernementaux, forces militaires et guérillas, ONG locales, personnel local) qu’avec les personnels étrangers (organisations internationales, membres de forces armées, organisations non gouvernementales). Langues parlées : anglais, espagnol.

 Membre du conseil d’administration de MSF (90 à 91)

 Directeur de l’association « migrations santé » (90 à 91) en contrat avec le ministère de la santé. Structure composée de 12 personnes travaillant sur l’accès aux soins des migrants.

 Volontaire sur le terrain avec médecins sans frontières (83 à 89). Missions dans de nombreux  pays,  essentiellement  sur  des  terrains  de  conflits :  Afghanistan,  Somalie,  El Salvador, Yougoslavie, Rwanda, Libéria, notamment.

 Interne en psychiatrie (84 à 90) dans divers hôpitaux parisiens.

II - Diplômes obtenus et formations suivies

Administration

 Préparation au concours d'entrée à l'ENA (I.E.P, Paris) (1993/1994).

 Reçu au concours de 1994 : promotion ENA 1995/1997.

Sciences Sociales

 Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) : école normale supérieure (rue d'Ulm, Paris) / école des hautes études en sciences sociales (1990). Diplôme centré sur l’anthropologie structuraliste (mémoire de DEA réalisé avec le laboratoire d’anthropologie du collège de France) et sur la sociologie des actions collectives.

Santé Publique

 Certificat d'études statistiques appliquées à la médecine (1986).

Médecine

 Doctorat en médecine (1984)

 Internat des hôpitaux de Paris (concours de 1984)

 Certificat d'Etudes Spécialisées en psychiatrie (1991)

PRINCIPALES PUBLICATIONS RECENTES

Depuis 2012

 Chronique juridique trimestrielle dans la revue : Journal de la santé et de l’assurance maladie

(JDSAM)

2011

 Accident médical et dommages psychiques : éléments de problématique, RDSS, N°6, novembre-décembre 2011, p.1084-1093

2010

 L’expression de la solidarité nationale, Cahiers hospitaliers, dossier accidents médicaux :

quand la loi Kouchner fait débat, mars 2010.

 L’expertise en responsabilité médicale : de critiques en réformes, Les Tribunes de la Santé, n°27 (2) 2010.

 Publication dans le Lamy santé en cours de préparation.

2009

 L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux et ses mécanismes de financement, Les

Tribunes de la Santé, n°24, automne 2009, p. 29-40.

 L’aléa thérapeutique et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux. Annales de la régulation, volume 2, p. 453, Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, 2009

 Les    limites    de    la    réparation    du    préjudice :    Séminaire    « Risques,    assurances, responsabilités » organisé par la Cour de Cassation, l’Ordre de avocats au Conseil d’Etat, l’IHEJ, l’lEN3S et le CHEA, Dalloz, Coll. Thèmes et commentaires, 2009

2008

 Référentiel d’indemnisation : celui de l’Oniam n’est pas un barème, Le Concours médical, n°

19/20, 16 décembre 2008, p. 978-980.

 Le dispositif d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux par la voie du règlement amiable, dans « L’évolution des droits du patient, indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé : le droit médical en mouvement, sous la direction de Geneviève Schamps, Editions juridiques Bruylant et LGDJ, 2008.

 La  politique  d’indemnisation  de  l’ONIAM :  colloque  organisé  par  le  Conseil  National  du Barreau sur l’indemnisation du dommage corporel : une réparation à géométrie variable, La Gazette du Palais, 18-19 avril 2008, p. 46-48

 Indemnisation : la voie du règlement amiable, Revue hospitalière de France, janvier-février

2008, p. 50-51.

2007

 L’apport  de  la  jurisprudence  au  fonctionnement  du  dispositif  de  règlement  amiable  des accidents médicaux, La Gazette du Palais, 16-17 novembre 2007, p. 15-20.

 Le nouveau droit de l’indemnisation des risques sanitaires : entre procédures et contentieux, dans « les droits des malades et des usagers du système de santé, une législature plus tard : actes du colloque organisé par la chaire Santé de Sciences Po en partenariat avec le Collectif interassociatif sur la santé, le 1er mars 2007 », sous la direction de Didier Tabuteau,

Presses de Sciences Po, 2007.

 Les droits des personnes malades, en collaboration avec Didier Tabuteau, dans « Traité de santé publique, 2ème éd., sous la direction de F. Bourdillon, G. Brücker et D. Tabuteau, Coll. Médecine-Sciences, Flammarion, 2007.

2006

 L’indemnisation  des  victimes  d’accidents  médicaux  comme  politique  publique,  Recueil

Dalloz, 2006, n° 44, p. 3021-3025.

 L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux n’est pas un marché, mais un contrat social, en collaboration avec Sabine Gibert, Revue générale de droit médical, n° 21, 2006, p.

161-172.

 Dispositif de règlement des accidents des accidents médicaux : équité et action publique,

Risques, n° 68, décembre 2006, p. 92-98

 Rôle de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) : bilan des quatre premières années de fonctionnement, dans « De la sanction à la prévention de l’erreur médicale : propositions pour une réduction des évènements indésirables liés aux soins », dans le rapport de l’Académie de médecine, sous la direction de G. David et C. Sureau, Editions Médicales Internationales et Lavoisier, 2006.

2005

 Le dispositif d'indemnisation des accidents médicaux mis en œuvre par la loi du 4 mars 2002,

la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n°30, 25 juillet 2005, 1290

 La réparation des accidents médicaux : un engagement fort de la solidarité nationale, en collaboration avec Philippe Tréguier et Olivier Saumon, La Gazette du Palais, 5 juin 2005, p.2

2004

 La  judiciarisation  de  la  médecine :  mythes  et  réalités,  en  collaboration  avec  Laurence

Hemlinger, Sève, hiver 2004.

 Les droits des personnes malades, en collaboration avec Didier Tabuteau, dans « Traité de santé publique, sous la direction de F. Bourdillon, G. Brücker et D. Tabuteau, Coll. Médecine- Sciences, Flammarion, 2004.

2003

 L’indemnisation par la solidarité nationale, dans « la loi du 4 mars 2002 : continuité ou nouveauté en droit médical », sous la direction de Georges Fauré, PUF, coll. CEPRISCA,

2003.