Des médecins qui refusent de soigner les plus démunis : une pratique récurrente, illégale, mais assumée

Plusieurs associations ont saisi le Défenseur des droits après avoir constaté que certains médecins n'hésitent plus à afficher leur refus de prendre en charge les patients bénéficiant uniquement de la CMU ou de l'AME, autrement dit les plus démunis. Une pratique qui ne semble pas nouvelle bien qu'illégale.

La pratique serait courante, mais elle est désormais parfaitement assumée par certains médecins, bien qu'elle soit illégale en plus d'être contraire à la déontologie. Certains praticiens affichent désormais clairement, notamment sur des sites de prise de rendez-vous médicaux, qu'ils n'acceptent pas les patients qui n'ont pour toute couverture que la CMU (Couverture maladie universelle) ou l'AME (l'Aide médicale de l'Etat, destinée aux personnes en situation irrégulière).

Des pratiques qui reviennent à refuser aux malades le tarif conventionnel, sans dépassent d'honoraires, et donc de discriminer les plus précaires dans l'accès au soin. Trois associations, Médecins du monde, la Fédération des acteurs de la solidarité (Fnars) et le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), ont alerté le 10 janvier dernier le Défenseur des droits.

Par ailleurs, ces associations insistent sur le fait que si cette pratique se fait désormais en partie au grand jour, elle n'est pas nouvelle. "Avec cet affichage sur les sites, un pas de plus est franchi, la démarche de rejet est décomplexée", a déclaré au Monde Florent Gueguen, le délégué général de la Fnars.

Un point de vue confirmé par le Défenseur des Droits dans un communiqué publié vendredi 27. Il y fait remarquer qu'une enquête a été ouverte sur la question dès décembre dernier. "Ces pratiques ne sont certes pas généralisées mais demeurent récurrentes", précise le texte, ajoutant que "les refus de soins illégaux auxquels sont exposés les bénéficiaires de la CMU-C, de l'ACS et de l'AME ont fait l'objet de dénonciations multiples. Pourtant, les pratiques illégales perdurent toujours".

Les médecins ont le droit de pratiquer des dépassements d'honoraires plafonnés par des accords entre l'Assurance maladie et les syndicats. Mais, rappelle le Défenseur des droits, "aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins" (article L1110-3 du code de la santé publique). Et de telles discriminations sont "contraires aux articles 225-1 et 225-2 du code pénal".

Par ailleurs, le serment d'Hippocrate précise: "je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera. Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire". Le Conseil national de l'Ordre des médecins s'est également insurgé contre ces pratiques qui pourraient entraîner des poursuites disciplinaires.