La justice américaine ordonne à la FDA de déclassifier les données du vaccin Pfizer

Dans une décision rendue le 6 janvier 2022, le juge Mark Pittman a ordonné à la Food and Drug administration (FDA) d’accélérer sa réponse à une demande de transparence formulée par l’Organisation Public Health and Medical Professionnal for Transparency (PHMPT), un groupe de médecins et scientifiques de renom, puisqu’on y trouve notamment les professeurs d’épidémiologie Peter McCullough et Harvey Risch. À partir d'aujourd'hui, la FDA doit dévoiler 55 000 pages par mois.

Désormais, l’agence n’a plus 75 ans (comme elle le demandait), mais huit mois pour déclassifier l’ensemble des données sur la sécurité du vaccin Pfizer, dont l’intégralité devrait être publiée avant la fin de l’été 2022.

Rappel des faits

Un groupe de 200 médecins, scientifiques et professionnels de la santé, rassemblés au sein de l’Organisation Public Health and Medical Transparency (PHMPT) a demandé à la Food and Drug Administration (FDA) de publier rapidement tous les documents sur la sécurité du vaccin Pfizer. Cela concerne toutes les données d’efficacité, de sécurité et les rapports sur les effets indésirables ainsi que la liste des ingrédients actifs et inactifs.

Devant le refus de l’agence d’accélérer la déclassification de l’ensemble des documents, l’organisation a intenté une action en justice contre la FDA, en vertu de la loi sur la liberté d’information (FOIA) de 1967. Cette dernière oblige les agences à répondre aux demandes d’information dans un délai de 20 jours ouvrables. Cependant, il existe de très nombreuses exceptions à cette règle et le temps nécessaire peut « varier en fonction de la complexité de la demande et de l’arriéré des demandes déjà en cours auprès de l’agence », selon le site FOIA du gouvernement.

En défense, les avocats du ministère de la Justice représentant la FDA ont déclaré que les documents que les plaignants cherchent à obtenir sont énormes, puisqu’ils représentent une somme de 451 000 pages. Ils ont également fait valoir que la FDA ne peut pas simplement remettre les documents sans les avoir examinés, afin d’en supprimer certaines parties. En effet, « les informations commerciales confidentielles et les secrets commerciaux de Pfizer ou de BioNTech, ainsi que les informations relatives à la vie privée des patients qui ont participé aux essais cliniques », doivent rester strictement confidentiels.

Susan Burk, responsable de la division et de la gestion de la divulgation et de la surveillance des documents de la FDA, a déclaré que le bureau qui examine les demandes de la FOIA compte seulement dix employés et qu'il fallait huit minutes par page pour qu'un employé « effectue un examen minutieux, ligne par ligne et mot par mot, de tous les documents recevables avant de les produire en réponse à une demande de FOIA ». En conséquence, l’agence avait proposé de divulguer 500 pages par mois sur une base continue, soit 55 ans pour divulguer 320 000 pages.

Récemment, l’agence gouvernementale a révélé l'existence de milliers de pages supplémentaires, soit 451 000 pages au total, contre les 320 000 pages initialement prévues, ce qui repousse la date encore plus loin.

Les propositions de la FDA avaient indigné l’avocat Aaron Siri, qui représente les scientifiques dans le procès. Rappelant que l’agence avait homologué le vaccin Covid-19 de Pfizer sous le label Comirnaty le 23 août 2021, moins de quatre mois après que Pfizer a commencé à soumettre des documents en vue de l'approbation complète du vaccin. Il avait déclaré :

« Il a fallu à la FDA exactement 108 jours entre le moment où Pfizer a commencé à produire les dossiers pour l'homologation et le moment où la FDA a homologué le vaccin Pfizer. Si l'on prend la FDA au mot, elle a procédé à un examen et une analyse intenses, solides, approfondis et complets de ces documents afin de s'assurer que le vaccin Pfizer était sûr et efficace pour l'homologation. Alors qu'elle peut mener cet examen intense des documents de Pfizer en 108 jours, elle demande maintenant plus de 20 000 jours pour mettre ces documents à la disposition du public. »

Le nouveau calendrier ordonné par le juge

Le 6 janvier 2022, rejetant le rythme de 500 pages par mois demandé par la FDA, le juge fédéral du Texas lui a ordonné de publier toutes les données au rythme de 55 000 pages par mois à partir du 1er mars 2022, imposant un agenda accéléré qui pourrait, s’il est suivi, aboutir à une déclassification de toutes les informations dans un délai de huit mois, raccourcissant ainsi le temps demandé par l’agence de plus de 74 ans.

Dans son ordonnance, M. Pittman a clairement indiqué que la demande de FOIA, même si elle est fastidieuse, doit être une priorité pour la FDA.

Citant des remarques faites lors de l'audience du 14 décembre, il a écrit qu'« il n'y a peut-être pas de question plus importante pour la Food and Drug Administration... que la pandémie, le vaccin Pfizer, la vaccination de tous les Américains », et a assuré au public américain que le vaccin n'a pas été précipité.

Le besoin de transparence réaffirmé par le juge Pittman

Rendre rapidement publique l’information est salutaire, pour le juge Pittman, qui rappelle la quête de connaissance et de vérité du peuple, en citant plusieurs déclarations de personnages importants de la démocratie américaine. 

« Comme l'a écrit James Madison, "[un] gouvernement populaire, sans information populaire, ou sans les moyens de l'acquérir, n'est que le prologue d'une farce ou d'une tragédie ; ou, peut-être, des deux. La connaissance gouvernera toujours l'ignorance : Et un peuple qui veut être son propre gouverneur doit s'armer du pouvoir que donne la connaissance".  John F. Kennedy a également reconnu qu'"une nation qui a peur de laisser son peuple juger du vrai et du faux sur un marché ouvert est une nation qui a peur de son peuple". Et, ce qui est particulièrement approprié dans ce cas, John McCain a noté (à juste titre) que "l'excès de secret administratif... alimente les théories de conspiration et réduit la confiance du public dans le gouvernement". »

Un jugement salué par l’avocat des plaignants, qui a déclaré dans un courriel que cette décision « a été prise en faveur de la transparence et de la responsabilité ».

La FDA et Pfizer contre-attaquent

Contestant la décision de la Cour, la FDA a demandé une dispense pour bénéficier d'un sursis. Les avocats des plaignants ont rappelé que les Américains ordinaires ne bénéficient jamais d'un tel sursis et que la FDA a déjà bénéficié d'une marge de manœuvre par rapport à l'intention de la FOIA qui exige la production en temps voulu.

Les plaignants accusent l'agence de vouloir retarder le plus longtemps possible la déclassification de ses documents. Des accusations que la FDA n'a pas réfutées, laissant entendre qu'elle ne se conformera pas à l'ordonnance de la Cour telle qu'elle existe aujourd'hui. Elle ajoute qu'elle pourrait même ne pas respecter le nombre de 10 000 pages par mois pour les deux prochaines productions, affirmant que même ce montant ne pouvait pas être garanti. Concernant les mois suivants, elle annonce qu'elle pourrait ne pas se conformer à cette obligation. Jouant sur sa prétendue "bonne foi", elle use d'un principe de droit qui lui permettrait de ne pas être rendue coupable d'outrage lorsqu'elle ne se conformera pas à l'ordonnance. 

Le 21 janvier, les avocats de Pfizer au sein de DLA Piper ont déclaré au juge de district américain Mark Pittman qu'ils souhaitaient jouer un rôle dans la procédure afin d'aider la FDA à éviter la divulgation "inappropriée" de secrets commerciaux et d'informations commerciales confidentielles.

Des déclarations qui ont outré Robert Brian Gibbs, membre du Congrès. Dans une lettre adressée à la FDA, il a exhorté l'agence à suivre l'ordonnance du tribunal et a dénoncé des actions qui « ne servent qu'à diminuer la confiance déjà faible que le peuple américain a dans les institutions publiques ».

Voir aussi : Des données de l’armée américaine remettent en cause le discours sur la sécurité des vaccins