Délais de prescription au sein de l'UE : un frein pour les victimes d’abus sexuels

Selon un rapport publié jeudi 27 juillet par les associations internationales Brave Movement (qui se définit comme "un mouvement mondial centré sur les survivants, qui lutte pour mettre fin à la violence sexuelle infantile") et Child Global (une association suédoise à but non lucratif dont l'objectif est de faire progresser les droits de l'enfant), de nombreux pays européens ne parviennent pas à rendre justice aux victimes d'abus sexuels commis durant leur enfance. 

Le rapport "Justice Unleashed : Ending Limitations, Protecting Children" (Justice déchaînée : mettre fin aux limitations, protéger les enfants) rédigé par Brave Movement et Child Global, appelle à l'abolition des délais de prescription pour tous les types d'abus et de violences sexuels commis sur des enfants. 

Le document révèle que dans les pays européens, les victimes de violences sexuelles sur mineurs sont confrontées à une "loterie" dans leur quête de justice, car les délais de prescription varient considérablement d'un pays à l'autre.

Un enfant sur cinq est victime de violences sexuelles  

Selon l'étude, le Luxembourg, l'Estonie, la Grèce, Malte, la République tchèque, le Portugal, la Lituanie, la Finlande, la Slovaquie et la Bulgarie sont les plus mauvais élèves. Dans ces pays, le délai de prescription pour tous ou la plupart des cas d'abus sexuels sur des enfants expire avant que la victime n'atteigne l'âge de 40 ans. 

L'Espagne, l'Italie, la France, l'Allemagne, la Slovénie et la Lettonie se situent au deuxième rang, où le délai de prescription expire après que la victime a atteint 40 ans, bien que l’âge moyen de divulgation des abus soit supérieur à 50 ans. 

L'Irlande, Chypre, le Danemark et la Belgique sont les seuls pays de l'Union européenne (UE) où les victimes peuvent signaler la totalité ou la plupart des infractions sexuelles commises à l'encontre d'enfants, quel que soit le temps écoulé depuis que l'infraction a été commise. 

Selon le rapport, les abus sexuels sur les enfants constituent une "épidémie" de santé publique. Aujourd'hui, un enfant sur cinq en Europe subit une forme de violence sexuelle au cours de sa vie, soit 16 millions d'enfants dans les 27 États membres de l'UE. 

Pour une abolition totale des délais de prescription 

La brièveté des délais de prescription pénale réduit les victimes au silence, perpétue leur traumatisme et leur stigmatisation tout en contribuant à une crise de santé publique qui coûte des milliards à l'Europe. 

"L'accès effectif à la justice pour les victimes de violences sexuelles commises sur des enfants ne devrait pas être un luxe facultatif, mais un droit de l'homme fondamental. Or, dans toute l'Europe, les survivants sont privés de justice en raison de l'arbitraire des délais de prescription au pénal et au civil", déclare Miguel Hurtado, survivant, pédopsychiatre et cofondateur du mouvement Brave. 

"Nous exhortons les nations européennes à saisir cette occasion historique pour approuver la norme d'excellence en matière de protection de l'enfance : l'abolition totale des délais de prescription en matière pénale et civile, dans l'intérêt des générations futures", ajoute-t-il. 

Le rapport propose également que la Convention de Lanzarote du Conseil de l'Europe, qui vise à protéger les enfants contre les abus et l'exploitation sexuels, soit modifiée afin de supprimer le délai de prescription pénale pour les infractions sexuelles commises à l'encontre d'enfants dans tous ses États membres.