CSG modulée : l'amendement Ayrault adopté

Les députés ont adopté ce jeudi, contre l'avis du gouvernement, l'amendement déposé par Jean-Marc Ayrault modulant la CSG selon les revenus. Une mesure qui pourrait représenter jusqu'à 100 euros nets par mois en plus pour les contribuables.

C'est un frondeur inattendu. Si Jean-Marc Ayrault n'est pas devenu membre de l'aile gauche des députés PS qui contestent la politique du gouvernement, il a agi contre l'avis de Manuel Valls et ses ministres ce jeudi 12. L'ancien chef du gouvernement a ainsi maintenu son amendement proposant de baisser la Contribution sociale généralisée (CSG) pour les bas revenus. Et il a été suivi par les députés.

Il y a avait une affluence plutôt inhabituelle pour un jeudi soir dans l'hémicycle. Par 35 voix "pour" et 21 voix "contre", les députés ont approuvé en début de soirée l'amendement coécrit par Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet modulant la CSG.

Jusqu'ici appliquée au taux unique de 8%, dès le premier euro, pour tous les contribuables, le texte prévoit que la CSG baisse à 1,5% pour les revenus modestes. Concrètement, les Français gagnant jusqu'à 1.450 euros nets par mois, soit 1,34 fois le SMIC, verront ainsi baisser leur contribution et espérer un gain pouvant aller jusqu'à 100 euros nets par mois. Soit potentiellement plus de 7% de leur revenu.

Toute référence à un "impôt citoyen sur le revenu", censé à terme rassembler impôt sur le revenu et CSG, a toutefois été retirée du texte, soutenu par 190 députés de la majorité, dont les frondeurs. "Une mesure claire, simple, qui se verra au 1er janvier 2017 sur la feuille de paie", selon Jean-Marc Ayrault, cité par Libération, qui s'est réjouit d'avoir vu "dans un climat serein, les socialistes, radicaux de gauche et écologistes dans un même élan".