Des militants PS saisissent la Haute autorité du parti sur la déchéance de nationalité

La gauche se déchire quant à la possibilité d'une inscription au projet de réforme constitutionnelle de la déchéance de nationalité pour les citoyens français binationaux reconnus coupables d'actes de terrorisme. Des militants du PS ont annoncé lundi avoir saisi la Haute autorité éthique du parti au sujet de cette mesure.

Des militants du Parti socialiste ont annoncé avoir saisi la Haute autorité éthique du parti au sujet du projet d'élargir la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français et condamnés pour terrorisme et de récentes déclarations de Manuel Valls, jugées contraires à la "déclaration de principe" du PS.

Cette Haute autorité est présidée par l'avocat Jean-Pierre Mignard, proche de François Hollande. Interrogé sur Europe 1, Jean-Pierre Mignard a estimé que "la Haute Autorité n'a pas compétence, a priori, pour statuer sur le fonctionnement des pouvoirs publics".

Le projet de réforme constitutionnelle, adopté par le Conseil des ministres le 23 décembre et examiné à l'Assemblée à partir du 3 février, "a déclenché une réaction forte et légitime au sein du Parti et bien au-delà dans toute la gauche", écrivent les militants dans un communiqué publié lundi soir.

Ils dénoncent également les déclarations tenues par Manuel Valls dans le Journal du dimanche. Le Premier ministre a estimé qu'"une partie de la gauche s'égar(ait) au nom de grandes valeurs, en oubliant le contexte, notre état de guerre, et le discours du président devant le Congrès".

Lundi, Manuel Valls a de nouveau défendu le projet, renvoyant, dans une tribune publiée sur Facebook, à ses détracteurs l'accusation de faire le jeu de l'extrême droite.

"Cette déclaration de Manuel Valls et l'action de ce gouvernement sont donc en contradiction avec les valeurs telles que définies par les textes du Parti", estiment les auteurs de la saisine, parmi lesquels deux membres du Conseil national, Mathieu Pouydesseau et Gérard Elbaze.

"La déclaration de principes étant, à travers ces mots et ces actes, remise en cause, il nous apparaît urgent et prioritaire que cette Haute autorité éthique puisse affirmer qu'ils ne sont ni prononcés ni mis en œuvre au nom des socialistes membres de ce parti. Il en va de nos principes. Donc de notre existence même", conclut le texte, cosigné par plus d'une centaine de membres du PS.

Pour Jean-Pierre Mignard, "il n'y a pas la responsabilité personnelle d'un homme qui serait Manuel Valls, c'est le gouvernement, c'est l'exécutif, c'est le président de la République. Sur ce point, je ne crois pas effectivement que (la) compétence (de la Haute autorité) aille jusque-là, pour le moins".