Yerres : la mairie de Dupont-Aignan est coupable d'inégalités dans l'attribution des logements HLM
© bertrand GUAY / AFPLa ville administrée par Nicolas Dupont-Aignan est pointé du doigt en raison de mauvais pratiques dans l'attribution des logements sociaux de la commune. En effet, un rapport de l’Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols), publié mercredi 3, pointe les irrégularités de fonctionnement du principal bailleur social, Habiter à Yerres.
La commune de l'Essonne avait déjà été épinglée en 2015 et inscrite dans la liste des communes ne respectant pas leurs engagements en matière de HLM.
"Le processus d’attribution n’est pas conforme à la réglementation", indique le rapport. "En ayant confié l’instruction des demandes au CCAS (Centre communal d'action sociale, NDLR) de la ville de Yerres et en ne définissant pas ses propres orientations en matière d’attribution des logements, la SEM (le bailleur, NDLR), s’est départie de ses prérogatives obligatoires telles que définies dans le code de la construction et de l’habitation. La société a depuis confié un nouveau mandat à la ville d’Yerres, indiquant reprendre en gestion le traitement des candidatures en mutation et relevant des autres contingents. Elle indique également qu’elle va arrêter des orientations en matière d’attributions", précise le document.
C'est l'absence d'égalité de traitement entre les demandeurs de logements sociaux qui est surtout dénoncé par le rapport. En effet, il apparaît que l'attribution des HLM soit fait en priorité aux habitants de Yerres, sans tenir compte de l'ancienneté des demandes des habitants d'autres communes ce qui est illégal. "Le contrôle a ainsi relevé une surreprésentation des ménages résidant dans la ville d’Yerres dans les attributions", souligne l'Ancols qui ajoute qu'en outre, "des délais de proposition anormalement courts non justifiés au regard de la pression de la demande ont été constatés". Ainsi, sur 50 logements, 45 ont été attribués à des Yerrois, sans prise en compte de l’ancienneté des demandes, supposée primer sur l’origine des demandeurs.
Pour la mairie, il s’agit d’une simple "erreur d’attribution".
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