Assurance chômage : échec de la négociation, l'État reprend la main

Les partenaires sociaux ont acté ce jeudi l'échec des négociations sur l'assurance chômage. L'Etat a ainsi repris la main pour proroger "dès demain", vendredi, la convention Unédic en l'état et appliquer l'accord concernant les intermittents.

L'issue était inévitable: les partenaires sociaux ont acté ce jeudi 16 l'échec de la négociation sur l'assurance chômage, renvoyant le dossier entre les mains du gouvernement, qui a décidé de proroger l'actuelle convention et d'appliquer "sans attendre" l'accord sur les intermittents.

Les négociateurs sont parvenus à un "constat de désaccord", a indiqué à la presse Patricia Ferrand, vice-présidente de l'Unédic et membre de la délégation CFDT, vingt minutes après le début de la huitième et dernière séance.

"Afin d’assurer sans délai la continuité de l’indemnisation chômage", le gouvernement "prorogera dès demain la convention d’assurance chômage actuellement en vigueur au-delà du 30 juin", sa date de péremption, a immédiatement annoncé la ministre du Travail, Myriam El Khomri, dans un communiqué où elle veut "rassurer" les demandeurs d'emploi qui "continueront de percevoir leurs allocations sans subir le moindre désagrément".

Concernant les intermittents, la ministre transposera "sans attendre" l'accord unanime conclu par les professionnels du spectacle en avril. Le décret sera "publié au journal officiel d'ici la mi-juillet".

Selon elle, c'est "l’attitude du patronat (qui) a conduit au blocage", alors que "des mesures ambitieuses étaient sur la table pour rééquilibrer les comptes du régime", notamment "pour éviter le recours parfois abusif aux contrats très courts".

Dans un communiqué commun, la CFTC et la CFDT a considéré que "le patronat (avait) fait le choix aujourd'hui de l'échec de la négociation du régime d'assurance chômage, essentiellement pour des raisons de conflit interne au Medef".

"C'est le Medef qui porte la responsabilité de cet échec" inédit depuis 1982, a renchéri Eric Aubin, le négociateur de la CGT, qui a refusé de signer le constat de désaccord.

"C'est un coup dur pour le dialogue social", avait estimé Michel Beaugas (FO), anticipant l'échec avant la séance.

Le conseil exécutif du Medef avait maintenu lundi 13 sa position, constante depuis le début de la négociation fin février, de ne pas donner mandat à son négociateur, Jean Cerutti, pour moduler les cotisations et renchérir les contrats courts, comme le réclamaient unanimement les syndicats.

Son président Pierre Gattaz s'était déjà dit auparavant "prêt à assumer un échec" de la négociation, qui n'a jamais vraiment démarré lors de sept premières séances parasitées par les débats autour du projet de loi Travail. Le Medef avait même menacé en avril de boycotter les discussions s'il n'obtenait pas une modification du texte.

"Ils n'ont jamais ouvert la négociation, ils ont fait traîner les choses, ils ont lancé un ultimatum, ils ont fait du chantage auprès du gouvernement, c'est le dialogue social à la sauce Medef", déplorait Éric Aubin, le négociateur de CGT, avant la dernière séance.

Tous les syndicats réclamaient, sous des formes diverses, de moduler les cotisations, que ce soit par une surcotisation générale (CGT), un système de bonus-malus pénalisant les entreprises qui abusent des contrats courts (FO, CFE-CGC) ou une dégressivité des cotisations selon la durée dans l'emploi (CFDT, CFTC).

Dans un contexte de chômage de masse, le régime d'assurance chômage devrait afficher fin 2016 une dette record de 30 milliards d'euros

Mais en prorogeant en l'état la convention actuelle, le gouvernement tire un trait, au moins temporairement, sur sa promesse faite à Bruxelles de réaliser 1,6 milliard d'euros d'économies d'ici à fin 2017.

Dans un contexte de chômage de masse, le régime d'assurance chômage devrait afficher fin 2016 une dette record de 30 milliards d'euros.

La dernière fois qu'une négociation sur l'assurance chômage a échoué, c'était en 1982. Déjà à l'époque, la négociation avait avorté à cause d'un refus du patronat d'augmenter les cotisations. Le CNPF, ancêtre du Medef, était alors présidé par Yvon Gattaz, le père de Pierre Gattaz.