Italie : Apple va payer 318 millions d'euros après une enquête pour fraude fiscale

La filiale en Italie du groupe américain Apple a accepté de verser 318 millions d'euros, pour solde de tout compte, après une enquête pour fraude fiscale, a indiqué à l'AFP le fisc italien. Un porte-parole de l'agence italienne des impôts a confirmé cette transaction, révélée par le journal La Repubblica, mais sans commentaire.

Apple Italia a été accusée par les services antifraude de ne pas avoir payé l'Ires, l'impôt sur les revenus, de 2008 à 2013, indique le journal. Après plusieurs mois de négociations, Apple Italia, qui dépend du siège européen d'Apple en Irlande, a accepté de faire un chèque de 318 millions d'euros, soit très exactement la somme réclamée par le fisc italien, précise La Repubblica. Il n'a pas été possible d'obtenir confirmation dans l'immédiat de la part d'Apple Italia.

Apple et d'autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, à la fois aux Etats-Unis et en Europe. Elles font l'objet de procédures ou d'enquêtes pour ces pratiques visant à "optimiser" leur facture fiscale.

La décision prise par Apple Italia pourrait constituer un précédent pour d'autres procédures en Europe, relève La Repubblica.

Le patron d'Apple, Tim Cook, avait qualifié récemment de "foutaises politiques" les accusations selon lesquelles son groupe essaye d'échapper à l'impôt aux Etats-Unis, mettant en cause une législation fiscale selon lui dépassée à l'heure d'internet.