Justice

Un rapport sénatorial déplore l'"opacité" autour de l'affaire des eaux minérales traitées

Dix mois après de premières révélations sur le recours par Nestlé à des traitements interdits sur ses eaux en bouteille, un rapport sénatorial juge les pouvoirs public...

16 octobre 2024 - 18:14

Société

Témoignage inédit de Reiner Fuellmich sur ses conditions de détention à Rosdorf

Reiner Fuellmich, détenu à la prison de haute sécurité de Rosdorf, livre un témoignage inédit sur ses conditions de détention. À la demande de Kerstin Heusinger, corre...

14 octobre 2024 - 10:28

Société

RGPD : Meta sommée par la Cour de justice de l’UE de limiter la collecte de données personnelles des utilisateurs

Les tracas du groupe Meta en Europe se poursuivent. Une fois de plus, la politique de confidentialité de la société californienne et de ses plateformes comme Facebook ...

08 octobre 2024 - 10:10

Société

USA : Accusée d'avoir fait "disparaitre" des emails liés à la pandémie Covid, elle invoque le 5e amendement pour se défausser

L’ancienne employée des National Institutes of Health (NIH) aux États-Unis, Margaret Moore, est accusée par le parti Républicains, d'avoir aidé à dissimuler des e-mail...

07 octobre 2024 - 16:53

Société

Douanes : 240 millions d'euros d'avoirs criminels saisis depuis le début de l'année

Quelque 240 millions d'euros d'avoirs criminels ont été confisqués depuis le début de l'année par les services douaniers, a appris lundi l'AFP auprès de l'Office natio...

07 octobre 2024 - 15:31

Société > Justice

La justice annule l'officialisation du créole par la Collectivité territoriale de Martinique

Le tribunal administratif de Fort-de-France, qui avait été saisi par le préfet de Martinique, a annulé jeudi une délibération de la Collectivité territoriale de Martin...

04 octobre 2024 - 13:00

Société

Florent Madelaine - le tribunal administratif de Rouen ordonne sa réintégration

Le Tribunal administratif de Rouen statue en faveur de Florent Madelaine. Interviews exclusives avec Me Protat et Florent Madelaine.

Le Tribunal de Rouen ordonne ce jour la réintégration du sergent-chef Florent Madelaine au sein des sapeurs-pompiers avec reconstitution de carrière, dans un délai de ...

04 octobre 2024 - 12:45

Société

Un ex-magistrat qui proposait de violer sa fille mineure à nouveau condamné

Un ancien magistrat, qui avait proposé à des internautes de violer sa fille de 13 ans, a été condamné lundi à Paris à trois ans de prison avec sursis probatoire à l'is...

01 octobre 2024 - 09:25

Société

La faute à qui ? (première partie)

Pardonnez-moi, mais, respect de la Charte de Munich oblige, il me faut faire ceci avant de tenter de répondre à la question que j'ai posée en titre : je dois commencer...

01 octobre 2024 - 06:58

Opinions

La conscience au Tribunal, le cas de Florent Madelaine, pompier suspendu puis révoqué pour avoir refusé l’obligation vaccinale.

« Ne fais jamais rien contre ta conscience, même si l'État te le demande » – Albert EinsteinLe 16 octobre 1963, l’Humanité écrivait « l’objection de conscience est rec...

23 septembre 2024 - 12:00

Vidéos

Les Etats-Unis étendent leurs sanctions contre le consortium de logiciels espions Intellexa

Les Etats-Unis ont annoncé lundi de nouvelles sanctions contre cinq individus et une entreprise associée au consortium Intellexa pour leur rôle dans le développement e...

17 septembre 2024 - 12:00

Société

La Cour de justice de l’UE tranche sur deux vieux dossiers opposant la Commission à Apple et Google

L’UE inverse le jugement dans deux anciennes affaires l’opposant à Google et Apple. La première, concernant la firme de Mountain View, remonte à 2010 et porte sur des ...

12 septembre 2024 - 08:00

Société

Santé : nouveau revers en justice pour Sanofi sur la Dépakine

Sanofi informait mal les patients sur les risques de la Dépakine dès la fin des années 1990. C'est le sens d'un nouveau jugement qui s'ajoute à d'autres décisions déjà...

10 septembre 2024 - 15:42

Société

Eaux minérales : des associations dénoncent une convention entre Nestlé et la justice

Plusieurs associations ont dénoncé lundi la conclusion d'une Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) entre le parquet d’Épinal et Nestlé Waters, un dispositif tr...

10 septembre 2024 - 06:05

Société

Poursuivis pour avoir collé des affiches et tagué des slogans effaçables sur un centre de vaccination à Poissy, La procureure demande la requalification en dégradation légère

Le 3 septembre 2024 à la Cour d’Appel de Versailles comparaissaient trois personnes accusées par l’ancien maire de Poissy, Karl Olive, de dégradations sur le centre de...

04 septembre 2024 - 11:15

Société

Procès ordonné pour l'ex-reine de la presse "people" "Mimi" Marchand, soupçonnée de chantage contre Karine Le Marchand

"Mimi" Marchand a-t-elle obtenu 1.600 euros de Karine Le Marchand pour que des photos compromettantes de la fille de l'animatrice TV soient étouffées ? Une juge d'inst...

29 août 2024 - 08:54

Société

Agrément : Anticor saisit à nouveau la justice, Matignon renvoie au prochain gouvernement

L'association Anticor, qui bataille depuis des mois pour retrouver son agrément perdu qui lui permettait d'intervenir en justice, a saisi mercredi à nouveau le tribuna...

28 août 2024 - 11:29

Société

Le patron de Telegram Pavel Durov interpellé à Paris, la France “refuse de coopérer” selon Moscou

Pavel Durov, patron milliardaire de la messagerie instantanée Telegram, a été interpellé samedi 24 août 2024 à l’aéroport du Bourget près de Paris, peu après son atter...

26 août 2024 - 10:29

Société

Epandage d'"agent orange" pendant la guerre du Vietnam par les forces armées US

La justice déboute une victime de l'"agent orange" pendant la guerre du Vietnam

La justice française a débouté jeudi une Franco-Vietnamienne de 82 ans qui avait assigné 14 groupes agrochimiques fournisseurs du défoliant ultra-toxique "agent orange...

23 août 2024 - 13:28

Société > Justice

Agrément de France-Soir, une censure politique. France-Soir fait appel au Conseil d'Etat de la décision du tribunal administratif. La « Vérité est en marche et rien ne l’arrêtera »

Ce 16 aout 2024, le tribunal administratif de Paris, saisi par France-Soir en référé, n'a pas suspendu la décision du ministère de la Culture de ne pas renouveler l'ag...

22 août 2024 - 14:00

Société

Agrément non renouvelé : France-Soir assigne en référé le ministère de la Culture (CPPAP). Audience le 9 août à 10 heures

Ce 29 juillet 2024, France-Soir a déposé non pas un mais deux recours (recours en référé et au fond) au Tribunal administratif de Paris contre la décision de la CPPAP ...

31 juillet 2024 - 14:00

Société

Protection des données : Meta va verser 1,4 milliard USD au Texas

Meta, la maison-mère de Facebook et Instagram, a accepté mardi de verser 1,4 milliard de dollars pour ne pas avoir respecter une législation de protection des données ...

31 juillet 2024 - 08:47

Société

Remariés par décision judiciaire six ans après leur divorce. Les dangers du « divorce en un clic »

En avril dernier, le tribunal judiciaire a annulé une convention de divorce conclue en 2018. Le motif ? Le défaut de conseil de l’avocat de l’épouse qui a été amenée à...

31 juillet 2024 - 08:30

Société

Lutte contre les mariages forcés. Les jeunes filles en danger peuvent demander au juge une interdiction de sortie du territoire

La loi du 13 juin 2024 vient de renforcer les mesures visant à protéger les femmes victimes de violences. Ces dernières peuvent désormais obtenir une ordonnance de pro...

19 juillet 2024 - 09:30

Société

Arnaques aux QR codes, comment faire pour s’en prémunir ?

Au restaurant, sur les réseaux sociaux, dans les banques et les institutions, l’utilisation des QR Code se développe. Un usage croissant qui a aiguisé l’appétit d’escr...

13 juillet 2024 - 09:20

Société

Handicap-mobilité. Les parisiens handicapés, les oubliés des JO et des jeux paralympiques

Pour des raisons que nous expliquions la semaine dernière dans notre article « Paris, le cauchemar des handicapés », les personnes à mobilité réduite (PMR) renoncent à...

05 juillet 2024 - 11:23

Société

La Cour de cassation rejette le pourvoi d’Alexandre Benalla, l’ancien chargé de mission à l’Elysée condamné à 3 ans de prison, dont un an ferme

Un chapitre est clos mais la saga Alexandre Benalla se poursuit. L’ancien chargé de mission à l’Elysée est définitivement condamné dans l'affaire des violences du 1er ...

27 juin 2024 - 09:25

Société

La Miviludes rappelée à l'ordre par la justice pour ses propos sur les Témoins de Jéhovah

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a vu son rapport d’activité de 2018-2020 sabré par le tribunal administ...

26 juin 2024 - 14:45

Société

No pass no vax... Victoire en Cour de cassation

Le 7 janvier 2021, la commune de Poissy, en présence de son maire Karl Olive, ouvrait son premier centre de vaccination contre la COVID-19, nommé « Chez Mauricette ». ...

19 juin 2024 - 10:00

Société

Accord de 700 millions de dollars entre les États américains et Johnson & Johnson pour échapper à une enquête sur un talc soupçonné d’être cancérigène

Après des mois de tractations, Johnson & Johnson parvient à un accord avec la justice américaine. Le laboratoire américain a accepté de payer la “modique” somme de...

13 juin 2024 - 08:26

Société

Une petite entreprise contrainte de changer de nom pour ne pas faire d’ombre aux Jeux olympiques

Les organisateurs des Jeux olympiques menacent une entreprise française située dans le Dunquerquois en raison de son nom, informe France Bleu. En effet, pour éviter se...

12 juin 2024 - 09:45

Société

États-Unis : La Cour suprême accepte un appel de Meta pour éviter un procès lié au scandale de Cambridge Analytica

Les procès et les enquêtes pleuvent sur Meta. Aux États-Unis, la maison mère de Facebook tente d’échapper à un procès pour fraude sur valeurs mobilières, lié au scanda...

11 juin 2024 - 09:50

Société

Transition de genre chez les mineurs. Le Sénat adopte une loi encadrant strictement leur prise en charge médicale

Mardi 28 mai, dans la soirée, le Sénat a adopté une proposition de loi portée par le groupe LR, visant à encadrer strictement les traitements médicaux et les opération...

30 mai 2024 - 10:08

Société

Agression sexuelle : 12 mois avec sursis requis contre un ex-député macroniste

Douze mois de prison avec sursis ont été requis mardi à Montauban contre l'ancien député de la majorité présidentielle en Haute-Garonne, Pierre Cabaré, pour exhibition...

29 mai 2024 - 14:17

Société

Stella Assange, la femme du fondateur de Wikileaks, devant la Haute cour de justice britannique, à Londres, le 20 mai 2024.

Victoire pour Julian Assange, il pourra de nouveau faire appel pour éviter l’extradition

ASSANGE - La Haute Cour de justice britannique a rendu son verdict ce lundi 20 mai, le journaliste australien et figure de la liberté de la presse, pourra de nouveau f...

21 mai 2024 - 10:59

Société

La justice reconnaît l’installation illégale de deux grandes surfaces Grand Frais et Marie Blachère

JUSTICE – Nouvelle victoire juridique pour l’association En Toute Franchise, qui lutte juridiquement pour obtenir la fermeture de nombreuses grandes enseignes installé...

15 mai 2024 - 15:00

Société

Claude Buffet, le criminel qui voulait absolument être guillotiné.

« Tant qu’il y a de la vie, il y a de l’espoir », dit l’adage. Claude Buffet ne partageait visiblement pas ce point de vue.En effet, ce petit truand aurait probablemen...

10 mai 2024 - 09:27

Société

Ramon Fonseca, l'un des avocats au coeur du scandale des Panama Papers

"Panama Papers" : décès de Ramon Fonseca, l'un des avocats au coeur du scandale

L'avocat panaméen Ramon Fonseca, l'un des deux fondateurs du cabinet d'avocats au cœur des "Panama Papers", est mort alors qu'il attendait son jugement dans le cadre d...

10 mai 2024 - 09:00

Société

Quels jeux troubles joue le Parquet européen dans la plainte contre Ursula von der Leyen ? entre délits et dénis de justice...

Entre délits et dénis de justice, l’EPPO dépêché pour sauver le soldat Ursula ?Ce 17 mai 2024 se tiendra à Liège une importante audience de règlement dans l’affaire qu...

09 mai 2024 - 10:23

Politique

"Propose enfant à adopter d’occasion" : Le Rehoming ou le marché de l'enfant de seconde main aux Etats-Unis

Des candidats à la parentalité adoptent des enfants, et parfois le regrettent. Alors, ils rendent l’enfant aux services sociaux ou font appel à des agences afin qu’il ...

03 mai 2024 - 09:40

Société

Deux millions de Français touchés par un changement d’adresse obligatoire

Une nouvelle mesure qui a de quoi surprendre va bientôt impacter près de 1,8 million de français. En effet, à partir du 1er juin, 20 000 communes vont se mobiliser pou...

02 mai 2024 - 13:27

Société

Placé sous contrôle judiciaire pour abus de biens sociaux, Arnaud Lagardère, PDG du groupe éponyme, interdit provisoirement de gérer

Arnaud Lagardère n’est pas au bout de ses peines. Six mois après avoir définitivement perdu le contrôle du groupe éponyme au profit de la famille Bolloré et son géant ...

01 mai 2024 - 09:04

Société

Quand 40 Etats américains marient encore des enfants de moins de 13 ans. Et pas que pour des bonnes raisons...

C’est un pays qui ne fait que peu de bruit à ce sujet, et pourtant. Sur ses 50 États, les Etats-Unis autorisent le mariage avec les mineurs dans 40 États. Un aspect ou...

30 avril 2024 - 14:15

Société

Interdiction d’accès aux plages pour les chiens et chevaux, les bretons s’opposent !

Un rassemblement s’est mis en place ce samedi 27 avril à Tournemine pour défendre l’accès de la plage de Plérin dans les Côtes d’Armor. En effet, celui-ci a pour objec...

29 avril 2024 - 16:00

Société

"Erosion continue" des droits humains en France en 2023, juge Amnesty

Entre les "restrictions excessives" au droit de manifester ou l'introduction de surveillance algorithmique, la situation des droits humains en France a continué en 202...

24 avril 2024 - 11:50

Société

Affaire des contrats d’acquisition des vaccins : Décision du magistrat Truchot en moins de 2h chrono après la publication de l’article de France-Soir

Après un article de France-Soir publié ce jour à 15 h 15, questionnant la possibilité d’une d’entrave à la justice dans l’affaire des contrats d’acquisition des vaccin...

19 avril 2024 - 20:15

Société

Laurent Truchot, haut magistrat français, empêche-t-il la justice d’être rendue dans l’affaire des contrats d’acquisition de vaccins contre la covid ?

Laurent Truchot, haut magistrat français siégeant au tribunal de première instance de l’Union européenne, empêche-t-il la justice d’être rendue dans l’affaire des cont...

19 avril 2024 - 15:15

Société

Entre médecins de plateau, rien ne va plus : Patrick Pelloux attaque Karine Lacombe

L’urgentiste rendu célèbre du grand public par ses positions en faveur du vaccin contre le Covid-19 en plein cœur de la crise sanitaire, est aujourd’hui accusé par sa ...

15 avril 2024 - 12:58

Société

Ouverture du procès des “Panama Papers” huit ans après le scandale

Huit ans après le scandale des “Panama Papers”, le procès, maintes fois reporté depuis 2021, s’est ouvert lundi 8 avril 2024 au Panama. Vingt-sept personnes sont jugée...

09 avril 2024 - 10:14

Société

Procès du « violeur de Tinder », Salim B condamné à 18 ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté des 2/3, et une obligation définitive de quitter le territoire

Jeudi dernier, l’avocat général Philippe Courroye avait requis 19 ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté des 2/3 et une obligation définitive de quitt...

02 avril 2024 - 11:13

Société

Justice

Dessin de la semaine

Portrait craché